Têtière Le Vesinet
Vendredi 18 mai 2012
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Plan local d'urbanisme

Affiche Expo PADD Exposition sur le PADD

Une exposition publique sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) de notre commune s'est tenue à la mairie du 10 mars au 15 avril 2011.

Le PLU permet de définir un projet politique d'aménagement sur la commune pour les dix à vingt prochaines années et sera le cadre réglementaire pour l'instruction des autorisations du droit des sols à venir (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...).

Voir l'exposition publique sur le PADD :
- Sommaire (pdf - 868 Ko)- Phase 1 Diagnostic territorial (pdf - 968 Ko)- Phase 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (pdf - 354 Ko)- Les enjeux dégagés (pdf - 650 Ko)- Axe 1 (pdf - 903 Ko)- Axe 2 (pdf - 831 Ko)- Axe 2 (bis) (pdf - 769 Ko)- Axe 3 (pdf - 855 Ko)- Axe 4 (pdf - 795 Ko)

Voir la Présentation du PADD par le cabinet CODRA (pdf - 3 Mo).

Plan local d'urbanisme Exposition publique du PLU et concertation
Une concertation a été mise en oeuvre durant l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme (PLU), pilotée par le cabinet Codra en charge du dossier. Cette concertation a permis d'associer la Ville, les Vésigondins, les associations et les acteurs locaux. Chaque étape de cette procédure a été ponctuée de temps forts animés par l'équipe du Codra : réunions de travail avec les conseils de quartier, réunions publiques, expositions avec mise en place d'un registre de recueil des observations, boite à idées...

Voir les Panneaux d'exposition (pdf - 4 Mo)
Voir le Questionnaire - Consultation des Vésigondins (pdf - 2 Mo) et les Résultats de l'enquête (pdf - 468 Ko)
Consulter le Diagnostic territorial

Un projet de ville et de territoire
Depuis 2008, la Ville s'est engagée dans l'élaboration de son Plan local d'urbanisme (PLU) en substitution au Plan d'occupation des sols (POS). Le PLU permettra au Vésinet de garder ses caractéristiques de site inscrit et classé mais aussi de préparer un projet urbain de développement et d'aménagement local.

paysage plu Le PLU devra répondre à des enjeux essentiels :
- La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager,
- L'augmentation de la construction de logements et la promotion de la mixité sociale,
- Le renforcement des pôles de centralité et de l'offre en matière de commerces, d'activités et de services,
- Le suivi de l'évolution de la ville dans le cadre des objectifs de développement durable,
- La promotion d'une diversité architecturale de qualité et des formes urbaines,
- La réalisation de constructions durables.

Début mai 2010, dans le cadre de l'achèvement de la première phase du PLU, le cabinet Codra, mandaté par la Ville, a présenté aux membres des commissions municipales le diagnostic territorial. Soumis à examen conjoint des Personnes Publiques Associées (*) le 1 er juin 2010, il analyse de façon critique le territoire et souligne ses dysfonctionnements, faiblesses et contradictions en matière d'espaces verts, de transports en commun, d'espace public, de patrimoine, de commerces et d'habitat. (*) Corps constitués (Etat, Région, Département, chambres consulaires, communes...) qui participent et sont informées de l'évolution du dossier de révision du POS.

Qu'est-ce qu'un PLU ?
- Le PLU est un outil de planification urbaine qui va bien au-delà des règles de constructibilité et qui construit un vrai projet de Ville. Il détermine les conditions dans lesquelles seront assurées la protection des paysages, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale et une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains.
- Le PLU doit anticiper et accompagner l'évolution de la commune dans ses différentes composantes : évolution démographique, logement, développement économique, mobilité, équipements, cadre de vie. Il permettra d'harmoniser l'ensemble des projets d'aménagement et des projets de construction dans une cohérence à l'échelle de la commune.
- Le PLU planifie le projet politique de la commune à moyen terme à travers le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Il réglemente les formes urbaines et la densité des contructions sur le territoire communal. Il permet la délivrance des autorisations d'occupation du sol sur la base des règles définies.

Connaître la Procédure du PLU (pdf - 30 Ko)

Les grandes étapes du PLU

Mai 2008
Déélibération du conseil municipal prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU (télécharger la Délibération du Conseil municipal (pdf - 373 Ko))

Fin 2009 / mi 2010
Réalisation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement.

Fin 2010 / début 2011
Elaboration du projet de ville : le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), avec débat sans vote en conseil municipal.

Printemps / été 2011
- Traduction du PADD en outil réglementaire (règlement, zonage et orientations d'aménagements),
- Finalisation du rapport de présentation (explication et justification des choix),
- Présentation du bilan de la concertation et du projet de PLU au conseil municipal pour arrêt.

Eté / automne 2011
Consultation des Personnes publiques associées (PPPA) pour avis (Etat, Conseil général, Conseil régional, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers, CCBS, communes limitrophes...).

Automne 2011
Organisation d'une enquête publique avec nomination d'un commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif.

Hiver 2011 / 2012
- Prise en compte des remarques issues de ces consultations,
- Présentation du dossier définitif du PLU devant le conseil municipal pour approbation.

 
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