Les grandes étapes du PLU

Mai 2008
Déélibération du conseil municipal prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU (télécharger la Délibération du Conseil municipal (pdf - 373 Ko))

Fin 2009 / mi 2010
Réalisation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement.

Fin 2010 / début 2011
Elaboration du projet de ville : le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), avec débat sans vote en conseil municipal.

Printemps / été 2011
- Traduction du PADD en outil réglementaire (règlement, zonage et orientations d'aménagements),
- Finalisation du rapport de présentation (explication et justification des choix),
- Présentation du bilan de la concertation et du projet de PLU au conseil municipal pour arrêt.

Eté / automne 2011
Consultation des Personnes publiques associées (PPPA) pour avis (Etat, Conseil général, Conseil régional, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers, CCBS, communes limitrophes...).

Automne 2011
Organisation d'une enquête publique avec nomination d'un commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif.

Hiver 2011 / 2012
- Prise en compte des remarques issues de ces consultations,
- Présentation du dossier définitif du PLU devant le conseil municipal pour approbation.