Têtière Le Vesinet
Samedi 04 février 2012
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Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
La réglementation générale de la circulation et du stationnement s'applique aux voies ouvertes à la circulation publique sur tout le territoire de la Ville du Vésinet.
Arrêté portant sur la circulation et le stationnement (pdf - 1 Mo)

Arrêté portant réglementation contre le bruit
Le bruit est l'une des nuisances les plus traumatisantes et souvent, la plus facile à éviter. Des bruits excessifs ne sont pas compatibles avec le caractère calme et paisible de la ville du Vésinet. Le maire a la charge de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage.
Arrêté contre le bruit 22-10-2008 (pdf - 465 Ko)

Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques
Il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, notamment les chiens, et d'interdire leur divagation.
Arrêté animaux domestiques (pdf - 455 Ko)

Arrêté portant réglementation aux parcs, espaces verts et site des Ibis
L'ensemble des espaces verts et plans d'eau de la commune du Vésinet constituent un site classé méritant à ce titre une réglementation spécifique, qu'il y a lieu d'expliciter très précisément.
Arrêté parcs et espaces verts et particulièrement dans le site des Ibis (pdf - 464 Ko)

Arrêté réglementant les feux de jardin dans les propriétés privées
Brûler feuilles et détritus de jardins occasionne au voisinage des nuisances et cette pratique peut présenter des dangers. Un arrêté a été pris pour réglementer cet usage.
Arrêté feux (pdf - 451 Ko)

 
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