Urbanisme : la nouvelle surface SHOB

A partir du 1er janvier 2012, la surface hors oeuvre brute dite SHOB (égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction soumises à la procédure de la déclaration préalable) est portée de 20 à 40 mètres carrés. Restent soumises au permis de construire, les extensions qui, dès 20 mètres carrés, portent la surface totale de la construction au-delà de 170 mètres carrés. Dans ce dernier cas, le recours à un architecte reste obligatoire, selon le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011.

Urbanisme : la surface de plancher

L'ordonnance n°2011-1539 approuvée en Conseil des Ministres le 16 novembre dernier donne une nouvelle définition des surfaces de plancher. Prise en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, cette ordonnance vise à unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements, conformément aux préconisations de la réforme de l'urbanisme. Ce texte entrera en vigueur au 1 ^er mars 2012, porte donc sur l'unification de la surface hors oeuvre brute (Shob) et de la surface hors oeuvre nette (Shon) par une seule et unique surface dite « surface de plancher ».

Urbanisme : un point sur le cadastre

Le service urbanisme peut vous aider à connaître les références cadastrales d'une parcelle, la superficie du terrain et son zonage ainsi que les règles du POS s'y rapportant.Vous pouvez également vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr afin d'obtenir un extrait de pan cadastral de votre parcelle.

Le 18 janvier 2012, un nouveau décret a été établi, concernant la délivrance au public des informations cadastrales. Pour le lire, cliquez ici

Les permis de construire en ligne

Retrouvez désormais tous les permis de construire déposés et accordés dans notre nouvelle rubrique dédiée à cet effet. Pour ce faire, il suffit de cliquer ici !

Nouveaux horaires du service Urbanisme

Dorénavant, le service Urbanisme ouvrira au public le 1er et 3ème samedi de chaque mois, de 10h à 12h.

Préserver et façonner la ville
L'urbanisme est une science qui permet à la fois de préserver et de façonner la ville et son image. Le contexte règlementaire en la matière se modifie constamment et les collectivités locales ont en charge la gestion du cadre de vie et de son évolution. Le service Urbanisme a pour mission principale de faire respecter la règlementation d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et d'instruire toutes les demandes d'autorisation du droit des sols.

Le service Urbanisme est ouvert au public :
- les lundi et mercredi, de 14 h à 18 h
- le vendredi, de 14 h à 17 h 30
- le 1er et 3ème samedi du mois de 10 h à 12 h, sur rendez-vous (accès par le CIAV, 3 avenue des Pages).

- accueil téléphonique l'après-midi

Contact : 01 30 15 47 55

■ Le foncier
- La documentation cadastrale, mise à la disposition de la mairie, est composée de documents graphiques représentant le découpage parcellaire de la commune ainsi que d'une matrice d'informations diverses.

- Aucun extrait ni copie ne peut être délivré aux usagers. Pour en obtenir, il faut se munir des références cadastrales du bien concerné et s'adresser au service du cadastre à Versailles - 12 rue de l'Ecole des Postes, 78000 Versailles.Tél. : 01 30 97 44 42.

- L'ensemble du territoire du Vésinet est soumis à un Droit de Préemption Urbain Renforcé (D.P.U.R.) depuis 1987. De ce fait, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) doit être obligatoirement déposée en mairie avant toute vente d'un bien, quel qu'il soit. Le délai d'instruction des D.I.A. est fixé à deux mois à compter de la date de son dépôt.