Eaux usées : raccordement obligatoire au réseau collectif

L'assainissement d'une construction est un élément technique essentiel, tant pour le confort de son occupant, que pour la salubrité publique et la préservation de l'eau. Au Vésinet, le traitement des eaux s'effectue exclusivement sur un réseau d'assainissement collectif. Les particuliers ont donc l'obligation de se raccorder, à leur charge, au système collectif dans un délai de deux ans après la mise en service du réseau. Tous les réseaux communaux d'assainissement au Vésinet ont plus de deux ans. Les ouvrages d'assainissement individuel sont donc interdits ; la vétusté et les mauvais entretiens engendrant des pollutions dans le sol.

Pour éviter les risques sanitaires, la commune s'assure du contrôle de la conformité des évacuations d'assainissement des propriétés. Ce contrôle systématique - dans le cadre des opérations d'urbanisme et des cessions de propriété - est essentiel car de mauvais raccordements peuvent entraîner le dysfonctionnement global du système d'assainissement. En application de la réglementation en vigueur, seule la Ville ou une société qu'elle a accréditée peut réaliser ce contrôle.

Formulaire de demande de contrôle d'assainissement (pdf - 171 Ko).

Consultez la délibération du 2 avril 2009 (pdf - 125 Ko) et la délibération du 17 mars 2011 (pdf - 172 Ko).