Les étapes du projet d'éco-quartier
Par délibération du 18 décembre 2008 et du 24 septembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le principe d'un recours à une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) afin de réaliser le projet d'éco-quartier, sur les terrains dits de l'Hôpital du Vésinet. L'élaboration de la future ZAC résulte de l'action partenariale entre plusieurs instances : l'Etat, la Ville et l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), conformément aux modalités établies lors de la signature du protocole d'accord intervenu le 18 septembre 2008.

La révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) a été une étape dans la réalisation de ce projet. Après une large concertation et une enquête publique qui s'est tenue du 1 ^er au 31 octobre 2009, la révision simplifiée du POS a été approuvée par délibération du 17 décembre 2009. Elle a modifié le zonage des terrains de l'hôpital et a ouvert la constructibilité sur certaines de ces parcelles.

Dans le cadre de la future création de ZAC, une étude d'impact a été réalisée afin d'apprécier les conséquences attachées à la réalisation du projet sur l'environnement de la commune. Elle a été transmise le 18 mai 2010 à Monsieur le Préfet de Région pour avis, conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de l'urbanisme.

Dans une volonté de transparence souhaitée par l'équipe municipale, l'étude avait été mise à la disposition du public, dans les locaux de l'Hôtel de Ville du 18 mai 2010 au 18 juin 2010, ainsi qu'un registre destiné à accueillir les observations et remarques éventuelles.

Cette étude d'impact est un document provisoire, qui pourra être modifié ou complété notamment pour tenir compte de l'avis de l'autorité environnementale qui a été rendu le 6 août 2010 et reçu en Mairie le 18 août 2010. Cette étude sera officiellement présentée au public dans le cadre du dossier de création de la future ZAC.