Vous êtes invité(e) à faire part de toutes vos remarques, soit en les consignant sur le registre de concertation disposé à cet effet dans le hall de l'Hôtel de ville, soit en les transmettant par courriel à l'adresse : ecoquartier@levesinet.fr, soit en venant vous exprimer lors de la réunion publique qui aura lieu en octobre prochain.

L'historique du projet

L'Etat est propriétaire d'un terrain d'environ 32 hectares sur la commune du Vésinet utilisé par l'Hôpital du Vésinet, l'IRSN et anciennement par l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

L'Etat, dès 2003, a pris la décision de céder environ 22 hectares non nécessaires au fonctionnement de l'Hôpital.

Conjointement avec la Ville, un projet d'aménagement a été conçu sur cette dernière grande opportunité foncière. Au vu du cadre unique des terrains de l'Hôpital et du site du Vésinet, la commune a souhaité que cette opération soit exemplaire dans le domaine environnemental sous la forme d'un éco-quartier.

Un protocole d'accord, conclu entre la Ville, l'Etat et l'EPFY, le 18 septembre 2008 a formalisé la volonté des partenaires et a détaillé le projet d'aménagement.

Le programme, en deux phases, prévoyait la création d'une Surface hors oeuvre nette (SHON) totale de 55 000 m², hors équipements publics : 45 000 m² de SHON représentant 600 logements et 5 000 m² de SHON consacrés à des activités tertiaires à haute valeur ajoutée. La réalisation de la seconde phase était tributaire de la libération des terrains par l'IRSN.

Un partenariat avec l'Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY) a été conclu sous la forme d'une convention de maîtrise foncière, le 29 juillet 2008, pour l'acquisition du foncier, le financement des études préalables et l'assistance de la commune dans la mise en oeuvre de la procédure.

Les études déjà réalisées et la procédure mise en oeuvre

Différentes études ont déjà été conduites en 2009 :
• Etudes urbaines par l' Atelier d'architecture JAM ; Etudes urbaines préalables (1ère partie) (pdf - 8 Mo) ; Etudes urbaines préalables (2nde partie) (pdf - 8 Mo).
• Etude de circulation par MVA Consultancy Etude de circulation MVA Consultancy (pdf - 9 Mo).

Afin de permettre l'aboutissement du projet, la Ville a pris l'engagement d'introduire dans son Plan d'occupation des sols (POS) les dispositions permettant sa réalisation et a choisi comme procédure d'aménagement le principe d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) concédée.

Une large concertation a été organisée du 11 mai au 11 septembre 2009 au travers de réunions et d'expositions publiques, d'articles dans le magazine municipal et d'une brochure spécifique, puis un bilan a été tiré lors du Conseil municipal du 24 septembre 2009.
A l'issue de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du POS qui s'est tenue en octobre 2009, le Conseil municipal a approuvé ladite révision par délibération du 17 décembre 2009.

Une étude d'impact a été réalisée et présentée à la population en mai et juin 2010, avant d'être soumise à l'autorité environnementale (Préfet de Région). La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) a émis son avis le 6 août 2010.

Les récentes adaptations du projet

L'Etat, représenté par M. le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, a annoncé le maintien des activités de l'IRSN sur le site dit « des terrains de l'Hôpital » excepté pour le bâtiment A dit « La Clé ». Le Conseil municipal a pris acte de ces informations par délibération du 21 octobre 2010.

Pour ce faire, un nouveau protocole a été élaboré entre les acteurs de l'opération et une signature officielle a eu lieu le 30 mai 2011.

Le périmètre a été réduit à environ 17 hectares et le programme adapté à une phase unique qui développera une Surface hors oeuvre nette (SHON) totale comprise entre 33 000 m² et 35 000 m², hors équipements publics et répartie comme suit :

- 30 000 m² dédiés au logement soit 400 logements,
- entre 3 000 m² et 5 000 m² dédiés aux commerces, services de proximité, activités tertiaires et artisanales.

Une partie du futur programme (35 % de la SHON logements totale construite) devra être utilisée pour permettre la construction de logements locatifs aidés soit 140.

Le Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) des Yvelines a établi en 2008 une notice architecturale annexée au protocole initial qui détaillait les contraintes et les principales caractéristiques de la future opération d'aménagement sur le site.

Une nouvelle notice, annexée au protocole, a été émise par le SDAP. Quelques changements ont été introduits, notamment le dimensionnement de la largeur du Tapis vert central inconstructible. Initialement de 120 mètres de large, il est réduit à 30 mètres minimum et bordé, de part et d'autre, par un retrait de 15 mètres minimum pour permettre le maintien des arbres existants méritant d'être conservés et des replantations.

Afin de restituer l'esprit de la composition d'origine d'Eugène Laval, et suite au nouveau dimensionnement de la pelouse centrale, des échappées visuelles en diagonale de part et d'autre de l'axe nord-sud devront être recherchées dans le plan d'ensemble.

Le nouveau calendrier

La signature du nouveau protocole permet la poursuite du projet adapté.

Un nouveau calendrier a donc été réalisé :

2011
- choix d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ;

- actualisation des études déjà menées (études urbaines, étude de circulation...) ;
- relance de la concertation ;
- reprise de l'étude d'impact avant transmission au Préfet de Région ;
- bilan de la concertation ;
- création de la ZAC par délibération du Conseil municipal.

2012
- remise en état des sols ;
- choix de l'aménageur et constitution de son équipe ;
- bilan financier.

2013
- étude d'aménagement ;
- délivrance des permis de construire.

2014
- début des travaux.