A télécharger

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les documents nécessaires à vos demandes de :
- Certificat d'urbanisme :
Cerfa n°13410*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
- Modification d'un permis délivré en cours de validité :
Cerfa n°13411*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do
- Permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions :
Cerfa n°13409*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
Cerfa n°13406*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
- Permis de démolir :
Cerfa n°13405*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do
- Transfert de permis délivré en cours de validité :
Cerfa n°13412*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13412.do

Ainsi qu'aux déclarations préalables pour :
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :
Cerfa n°13702*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
- Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Cerfa n°13703*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
- Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Cerfa n°13404*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
- Ouverture de chantier :
Cerfa n°13407*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
- Achèvement et conformité des travaux :
Cerfa n°13408*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do.

-Et aussi la réglementation thermique : RT 2012 (pdf - 531 Ko)