Têtière Le Vesinet
Samedi 25 mai 2013
Le plan d'occupation des sols

Le POS est un document communal qui traduit règlementairement les choix stratégiques et les projets urbains. Pour conserver le cadre exceptionnel du Vésinet, le POS gère l'évolution et la préservation du tissu pavillonnaire et des espaces verts, la construction d'équipements publics...

POS Le POS est constitué :
• D'un rapport de présentation. Il explique et justifie les options d'aménagement retenues, présente une analyse de la situation existante et expose les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale du territoire communal.
D'un règlement. Il définit les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones urbaines délimitées sur le plan de zonage. A chaque zone ou sous-zone correspond un chapitre du règlement comprenant 15 articles.
• Des documents graphiques. Ils délimitent les différentes zones du POS, les emplacements réservés, les plans des servitudes, la localisation des édifices à préserver, le plan d'équipement et voirie, le plan d'assainissement, et celui du réseau d'adduction d'eau potable.
• Des annexes. Elles comprenent
les définitions et les notions sommaires en matière d'urbanisme et d'architecture, la liste des parcelles classées ou inscrites au titre du site, des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et des bâtiments classés parmi les monuments historiques, la liste des demeures à protéger en raison de leur intérêt architectural ou historique ou de leur situation dans le paysage du Vésinet, une note technique traitant de l'état des réseaux d'assainissement et du système d'élimination des déchets, ainsi que la liste des servitudes d'utilité publique, et celle des emplacements réservés.

Le Plan d'Occupation des Sols du Vésinet a été :
- approuvé le 27 mars 1979
- révisé le 24 février 1992
- modifié les 24 juin 1993 et 1 er février 2000
- mis à jour les 22 février 2001 et 24 août 2001
- révisé par procédure simplifiée le 7 juillet 2005.

Il existe quatre zones sur le territoire communal :
■ 3 zones urbaines où l'urbanisation peut évoluer : UH, UB et UE
- Une zone UH réservée au secteur résidentiel d'habitations individuelles qui se décompose en 5 secteurs :
UHa - UHb - UHc - UHd - UHe
- Une zone UB, qui correspond aux secteurs denses de centre-ville, réservée à un usage mixte : commerces, activités et logements.
- Une zone UE à vocation mixte de petits collectifs et de maisons individuelles et un sous-secteur UEa correspondant aux terrains de l'Hôpital du Vésinet.
■ 1 zone protégée pour des raisons de site et de paysage et qui doit le rester : ND.
Elle englobe les zones naturelles (coulées vertes, pelouses, lacs et rivières...)

Les documents téléchargeables
■ Cartes : Ilot des Courses (pdf - 749 Ko) / Le Village (pdf - 7 Mo) / Quartier des Charmettes (pdf - 2 Mo) / Quartier Princesse (pdf - 951 Ko) / Quartier Watteau (pdf - 598 Ko) / Rond-point République (pdf - 2 Mo)
Plan des servitudes (pdf - 3 Mo)
Equipement et voirie (pdf - 6 Mo)
Plan d'assainissement (pdf - 7 Mo)
Réseau d'eau potable (pdf - 7 Mo) 

Connaître les différents coefficients d'occupation du sol par zones : COS (pdf - 10 Ko)

Télécharger le document complet du POS :
Révision simplifiée du Pos (pdf - 4 Mo) / Notice de présentation de l'opération (pdf - 4 Mo)
Zone UB (pdf - 1 Mo) / Zone UE (pdf - 141 Ko) / Zone UH (pdf - 75 Ko) / Zone ND (pdf - 103 Ko)
Annexes (1) (pdf - 816 Ko) / Annexes (2) (pdf - 81 Ko) / Annexes (3) (pdf - 11 Mo) / Annexes (4) (pdf - 183 Ko)

Etat des risques naturels et technologiques

Au vu de l'arrêté préfectoral n°2006-03 du 25 janvier 2006, la Ville du Vésinet n'est pas comprise dans la liste des communes soumise à l'obligation d'établir un Plan de Prévention des Risques Naturels et technologiques Majeurs.

Télécharger le formulaire : Etat des risques naturels et technologiques (pdf - 65 Ko)
Plus d'informations sur le site Internet de la Préfecture des Yvelines : cliquez ici

 
Citeo / eZPublish © Inovagora | Mentions légales | Webmestre | Crédits |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales