Têtière Le Vesinet
Vendredi 12 mars 2010
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Le plan d'occupation des sols

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document communal qui traduit règlementairement les choix stratégiques et les projets urbains. Ainsi, Le Vésinet possède un cadre exceptionnel à échelle humaine qu'il convient depuis toujours de protéger. Le POS gère l'évolution et la préservation du tissu pavillonnaire et des espaces verts, la construction d'équipements publics ...

Un POS est constitué :

• D'un rapport de présentation qui a pour objet d'expliquer et de justifier les options d'aménagement retenues, il présente une analyse de la situation existante et expose les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale du territoire communal.

• D'un règlement qui définit les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones urbaines délimitées sur le plan de zonage. A chaque zone ou sous-zone correspond un chapitre du règlement comprenant 15 articles.

• Des documents graphiques délimitant les différentes zones du POS, les emplacements réservés, les plans des servitudes, la localisation des édifices à préserver, le plan d'équipement et voirie, le plan d'assainissement, et celui du réseau d'adduction d'eau potable.

• Des annexes comprenant les définitions et les notions sommaires en matière d'urbanisme et d'architecture, la liste des parcelles classées ou inscrites au titre du site, des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et des bâtiments classés parmi les monuments historiques, la liste des demeures à protéger en raison de leur intérêt architectural ou historique ou de leur situation dans le paysage du Vésinet, une note technique traitant de l'état des réseaux d'assainissement et du système d'élimination des déchets, ainsi que la liste des servitudes d'utilité publiques, et celle des emplacements réservés.

Le Plan d'Occupation des Sols du Vésinet a été :
■ approuvé le 27 mars 1979
■ révisé le 24 février 1992
■ modifié les 24 juin 1993 et 1 er février 2000
■ mis à jour les 22 février 2001 et 24 août 2001
■ révisé par procédure simplifiée le 7 juillet 2005.

Il existe quatre zones sur le territoire communal :
trois zones urbaines où l'urbanisation peut évoluer : UH, UB et UE
une zone protégée pour des raisons de site et de paysage et qui doit le rester : ND.

Zones urbaines
Une zone UH réservée au secteur résidentiel d'habitations individuelles qui se décompose en cinq secteurs :
UHa - UHb - UHc - UHd - UHe
Une zone UB, qui correspond aux secteurs denses de « centre ville », réservée à un usage mixte : commerces, activités et logements.
Une zone UE à vocation mixte de petits collectifs et de maisons individuelles et un sous-secteur UEa correspondant aux terrains de l'Hôpital du Vésinet.
Zone protégée
Une zone ND qui englobe les zones naturelles : coulées vertes, pelouses, lacs et rivières...

Les différents coefficients d'occupation du sol par zones :
Télécharger le fichier COS (pdf - 10 Ko)

 
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