Par 30 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du Plan d'occupation des sols (POS) pour les terrains de l'Hôpital.
La Ville a décidé de lever la réserve du commissaire-enquêteur en introduisant dans l'article UG 14 :
- un COS applicable de 0,32 au titre de l'habitation,
- un COS de 0,035 pour les activités tertiaires à haute valeur ajoutée et commerciales,
- un COS de 0,05 au titre des annexes - soit 45 000 m² au titre du logement (600 logements dont 180 logements sociaux) et 5 000 m² pour des activités tertiaires à haute valeur ajoutée et commerciales.

L'étude d'impact préalable à la création de la ZAC fera l'objet d'une concertation avec la population.
Voir l'intégralité du rapport du commissaire-enquêteur : cliquez ici.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document communal qui traduit règlementairement les choix stratégiques et les projets urbains. Pour conserver le cadre exceptionnel à échelle humaine du Vésinet, le POS gère ainsi l'évolution et la préservation du tissu pavillonnaire et des espaces verts, la construction d'équipements publics...

Le POS est constitué :

• D'un rapport de présentation. Il explique et justifie les options d'aménagement retenues, présente une analyse de la situation existante et expose les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale du territoire communal.
• D'un règlement. Il définit les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones urbaines délimitées sur le plan de zonage. A chaque zone ou sous-zone correspond un chapitre du règlement comprenant 15 articles.

• Des documents graphiques. Ils délimitent les différentes zones du POS, les emplacements réservés, les plans des servitudes, la localisation des édifices à préserver, le plan d'équipement et voirie, le plan d'assainissement, et celui du réseau d'adduction d'eau potable.

• Des annexes. Elles comprenent les définitions et les notions sommaires en matière d'urbanisme et d'architecture, la liste des parcelles classées ou inscrites au titre du site, des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et des bâtiments classés parmi les monuments historiques, la liste des demeures à protéger en raison de leur intérêt architectural ou historique ou de leur situation dans le paysage du Vésinet, une note technique traitant de l'état des réseaux d'assainissement et du système d'élimination des déchets, ainsi que la liste des servitudes d'utilité publique, et celle des emplacements réservés.

Le Plan d'Occupation des Sols du Vésinet a été :
■ approuvé le 27 mars 1979
■ révisé le 24 février 1992
■ modifié les 24 juin 1993 et 1 ^er février 2000
■ mis à jour les 22 février 2001 et 24 août 2001
■ révisé par procédure simplifiée le 7 juillet 2005.

Il existe quatre zones sur le territoire communal :
- 3 zones urbaines où l'urbanisation peut évoluer : UH, UB et UE
- 1 zone protégée pour des raisons de site et de paysage et qui doit le rester : ND.

Zones urbaines
- Une zone UH réservée au secteur résidentiel d'habitations individuelles qui se décompose en cinq secteurs :
UHa - UHb - UHc - UHd - UHe
- Une zone UB, qui correspond aux secteurs denses de centre-ville, réservée à un usage mixte : commerces, activités et logements.
- Une zone UE à vocation mixte de petits collectifs et de maisons individuelles et un sous-secteur UEa correspondant aux terrains de l'Hôpital du Vésinet.

Zone protégée
Une zone ND qui englobe les zones naturelles : coulées vertes, pelouses, lacs et rivières...

Connaître les différents coefficients d'occupation du sol par zones : COS (pdf - 10 Ko)

Télécharger le document complet du POS :
- Pos - partie 1 sur 5 (pdf - 277 Ko) / Pos - Partie 2 sur 5 (pdf - 2 Mo) / Pos - partie 2-1 sur 5 (pdf - 747 Ko) / Pos - Partie 3 sur 5 (pdf - 1 Mo) / Pos - Partie 4 sur 5 (pdf - 521 Ko) / Pos - Partie 5-1 sur 5 (pdf - 3 Mo) / Pos - Partie 5-2 sur 5 (pdf - 3 Mo)
- Révision simplifiée du Pos (pdf - 4 Mo) / Notice de présentation de l'opération (pdf - 4 Mo)