En revanche, si vous souhaitez obtenir des renseignements sur :

* Le registre des propriétaires

-Extrait de la matrice cadastrale de locaux (précisions sur une propriété) ;

-Identité du propriétaire d'un bien immobilier ou d'un terrain.

* L'évaluation de locaux

- Revenu cadastral d'un local pour calculer la taxe foncière

- Valeur locative d'un logement pour estimer la taxe d'habitation

- Décomposition des locaux d'un immeuble pour attribuer la taxe sur les ordures ménagères à chaque occupant.

Les informations et documents vous seront remis par le service du cadastre de Versailles, que vous pouvez contacter par courrier, par fax ou en vous rendant sur place. Les renseignements cadastraux sont gratuits.

Attention :

Les informations issues de la matrice cadastrale ne peuvent servir à des fins politiques, électorales, dans un but dedémarchage commercial ou pour des actions de publipostage. De même, elles ne peuvent être utilisées d'une façon qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation de personnes ou au respect de leur vie privée. Toute demande doit faire l'objet d'un engagement sur l'honneur de respecter ces conditions d'utilisation. A cet effet, un document, qui formalise cet engagement, doit être rempli par vos soins (formulaire disponible sur demande).

Centre des finances publiques
12 rue de l'Ecole des Postes
78015 VERSAILLES CEDEX
Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi : de 8h30 à 10h00 et de 13h30 à 16h00. Téléphone : 01 30 97 44 91. Télécopie : 01 30 97 45 76