Le service urbanisme privilégie le dépôt des dossiers sous forme papier selon les modalités en vigueur actuellement : dépôt sur place et sur rendez-vous ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception.
Un dépôt est, aussi, possible depuis le 1er janvier 2022 au format dématérialisé, en attendant l’ouverture du service du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Vous pouvez déposer les dossiers du droit des sols sur une boite courriel dédiée, à la réception provisoire des dossiers, à l’adresse suivante : depot.urba@levesinet.fr
Une fois votre mail envoyé, vous recevrez un accusé de réception puis dans un deuxième temps le numéro d’enregistrement de votre dossier.
- Seront acceptés uniquement, les documents au format .pdf
- La taille maximum de l’ensemble du mail et ses pièces jointes est de 10 mégaoctets.
- Chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’une pièce jointe spécifique (exemple : une pièce jointe pour le plan de masse, une pièce jointe pour le plan de situation…)
Toute autre demande ou question doit être adressée à urbanisme@levesinet.fr