Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

    Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

    Par arrêté N° 2019/45 du 03 juin 2019, M. le Maire a décidé de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet approuvé le 13 février 2014 après avoir reçu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dispensant de réaliser une évaluation environnementale sur cette modification.

    L’avis d’ouverture de l’enquête publique a été publié le mercredi 05 juin 2019 dans le Parisien et dans le Courrier des Yvelines.

    Déroulement de l’enquête publique :

    • Dates d’ouverture et clôture :

    L’enquête publique se tiendra en mairie du mercredi 19 juin 8H30 au vendredi 19 juillet à 17H30, soit 31 jours consécutifs.

    A cet effet, M. Alain Rispal a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles par décision du 10 mai 2019.

    • Lieux de consultation:

    Le dossier de présentation du projet est disponible en mairie le temps de la durée de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la Ville.

    • Votre contribution à l’enquête publique :

    Vous pourrez apporter votre contribution à cette enquête publique sous plusieurs formes :

    • En mairie, vos observations, remarques, propositions peuvent être déposées sur le registre papier aux heures d’ouverture de la mairie,
    • Par internet, vos observations, remarques, propositions peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert 24h/24h en complément de la procédure habituelle. Ce moyen est simple, sécurisé et, si vous le souhaitez, votre avis peut être anonyme.
      Accéder au registre dématérialisé
    • Vos observations, remarques, propositions peuvent être envoyées par courrier à M. le Commissaire-enquêteur – Enquête publique sur le projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme – Hôtel de Ville – 60 bld Carnot – 78116 Le Vésinet Cedex.
    • Par envoi de messages à l’adresse suivante : modification2PLU@levesinet.fr

     

    • Les permanences du commissaire enquêteur :

    Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recueillir vos observations les jours suivants :

    • Mercredi 19 juin 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 ;
    • Jeudi 27 juin 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
    • Samedi 06 juillet 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 ;
    • Vendredi 12 juillet 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
    • Vendredi 19 juillet 2019 de 14 h 30 à 17 h 30.

     

    • Suite de l’enquête publique :

    L’ensemble des remarques, avis, propositions déposés sur les différents supports mis à la disposition du public seront alors analysées par le Commissaire-enquêteur qui disposera lui aussi d’un mois pour transmettre à la Ville son rapport d’enquête. Dans son avis, il pourra conclure par des prescriptions ou recommandations adressées à la Ville.

    Cette dernière pourra alors modifier le document pour tenir compte des avis joints à l’enquête publique à une double condition, que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et que les modifications procèdent de l’enquête publique.

    Avis d’enquete publique n°1 relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet

    Avis d’enquête publique n°2 relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet

    Arrêté 45-2019 Enquête publique modification n°2 du PLU

    Tableau comparatif PLU modifié

    Annonce légale – Avis d’enquête publique relative à la modification du PLU n°2 – Le Parisien
    Annonce légale – Le Courrier des Yvelines

    Les documents à consulter : 

    Rapport de présentation
    OAP
    Règlement
    Annexes Règlement
    Annexe 2 Maisons remarquables
    Annexe 2 règlement liste maisons remarquables
    Annexe 4 Arbres remarquables
    4.1plan de zonage complet
    4.2 plan de zonage arbre
    4.3 plan masse secteur UAc
    4.4 plan masse secteur UAd
    5 Annexes modifiées Notice explicative
    Plan servitudes mis à jour SPR

    Réponse Etat