Demandes de subventions : dossier 2025
Les dossiers sont à retourner au FORUM – Service de la Vie Associative / forum@levesinet.fr avant le 11 octobre de l’année de départ de la demande
Quelques conseils pour constituer le dossier :
L’envoi du dossier par voie dématérialisée par courriel est fortement recommandé. Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2019, les collectivités de plus de 3.500 administrés doivent dématérialiser l’ensemble de la chaîne comptable, incluant les pièces justificatives. Les demandes de subvention en font parties. La dématérialisation avec l’envoi des dossiers par courriel permet également de faciliter la traçabilité des dossiers.
En cas de dépôt papier, les documents doivent impérativement être fournis en double exemplaire. Nous vous recommandons de garder une copie du dossier adressé au service de la ville.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE SUBVENTION
Les demandes de subvention seront à effectuer sur la base du formulaire unique de la Ville du Vésinet.
Les DOCUMENTS sont à certifier conformes par le président de l’association (dispositions principalement prévues par le décret-loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).
Les pièces justificatives doivent être numérotées en ANNEXE comme indiquée ci-dessous pour faciliter la vérification et l’instruction des dossiers.
Pour les associations effectuant une première demande de subvention ou en cas de modification des statuts :
- ANNEXE 0 // Statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur
- ANNEXE 0 Bis // Récépissé de déclaration en préfecture
- ANNEXE 0 Ter // Avis d’insertion au journal officiel et tous les documents exigés en cas de renouvellement
Les documents suivants ayant été dûment présentés, lus et approuvés lors de la dernière Assemblée Générale ayant eu lieu.
Afin de vous référez au calendrier annuel des demandes de subvention, nous vous invitons à effectuer vos assemblées générales dans le 1er semestre de l’année.
Pour l’ensemble des associations :
- ANNEXE 1 // Documents comptables du dernier exercice clos dûment signés et certifiés par le président de l’association (décret-loi du 30 octobre 1935 et loi du 6 février 1992)
- ANNEXE 2 // Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
Rapport financier
Rapport moral et d’activité
- ANNEXE 3 // Un relevé d’identité bancaire ou postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle
- ANNEXE 4 // Dernier(s) extrait(s) de banque et de placement(s) financier(s), y compris les livrets A, (tous les comptes de l’association doivent être fournis) connu(s) au moment du dépôt de la présente demande
- ANNEXE 5 // Un exemplaire, s’il y a lieu, de la procuration à percevoir la subvention au nom et pour le compte de l’association « mère »
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi « Séparatisme »), toute association ou fondation qui sollicitera l’octroi d’une subvention devra souscrire le contrat d’engagement républicain. D’ores et déjà, l’association demandeuse s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Ces obligations sont réputées satisfaites par les associations agréées et les associations et fondations reconnues d’utilité publique. L’association qui s’engagera à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle aura souscrit doit veiller à ce qu’ils soient respectés par les dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
Vous pouvez vous faire aider par l’équipe du Forum. Elle est à votre écoute pour comprendre vos besoins et vous aider à formuler votre demande.
CONTACT :
FORUM – Service de la Vie Associative
3 avenue des Pages – 78110 LE VESINET
Tel : 01.30.15.47.32
Courriel : forum@levesinet.fr