Une consultation relative aux modifications simplifiées du PLU

    Une consultation relative aux modifications simplifiées du PLU

    Modifications simplifiées du PLU n°3 et n°4

    Par arrêté du 19 avril 2021, M. le Maire a prescrit deux procédures concomitantes de  modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la N°3 et la N°4.

    Ces modifications concernent deux emplacements réservés inscrits au PLU en 2014, l’emplacement réservé N°7 (îlot de la Gare – résidence étudiante) et l’emplacement réservé N°9 (terrain situé 26 rue Alexandre Dumas/1 bis avenue des Courses).

    La première modification concerne le secteur à plan de masse de la Résidence étudiante approuvé le 1er octobre 2020.

    Elle vise les objectifs suivants :
    Afin de permettre la mise en œuvre de la Résidence étudiante prévue sur l’emplacement réservé N°7, il y a lieu de préciser et de corriger le secteur à plan masse dédié à cette opération et de modifier certaines dispositions règlementaires du Plan Local d’Urbanisme, en particulier celles relatives à l’implantation et au gabarit de la future construction autorisée par le règlement de la zone UA sous-secteur c ;

    • Adapter le secteur à plan masse au relevé topographique précis de l’assiette foncière qui se révèle inexact à la suite de sa recomposition parcellaire et supprimer l’empiètement sur le domaine public côté rue du Général Clavery/place de la Gare.
    • Corriger l’indication erronée sur le secteur à plan masse indiquant, sur la partie du bâtiment située à l’angle de rue du Ml Foch et de l’avenue Galliéni, une hauteur de R+3 au lieu de R+2;

    Le projet de correction du secteur à plan de masse s’accompagne de précisons sur l’application de certaines règles, les articles UAc 6, UAc 10 et de l’ajout dans les dispositions règlementaires que le document graphique prévaut sur le règlement.

    La deuxième modification simplifiée du PLU porte sur l’emplacement réservé N°9. Ce dernier est prévu pour accueillir une opération de logements sociaux constitué d’un rez de chaussée pouvant comporter des commerces, des activités ou des services et au-dessus de ce dernier, 100% des logements consacrés à du logement locatif social.

    Le projet de construction programme un immeuble d’une vingtaine de logements sociaux implanté sur cet emplacement réservé d’une surface de 578 m². La parcelle concernée est classée en zone UAa du PLU. L’application des dispositions réglementaires du PLU actuel aboutit à un projet insatisfaisant du point de vue de son intégration dans son contexte urbain.

    La modification simplifiée N°4 répond donc aux objectifs suivants :

    • La création d’un secteur à plan de masse, couvrant la parcelle AI- 2 située au 1 bis avenue des Courses/26 bis rue Alexandre Dumas, classée en zone UAa au Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre la bonne insertion du projet dans son contexte urbain spécifique ;
    • Pour impacter le moins possible l’environnement urbain et paysager existant, la hauteur du futur bâtiment est réduite par rapport à ce qu’autorise actuellement l’article UAa 10 sur cette parcelle (19 m au faîtage/18 m pour une toiture terrasse) ;
    • En compensation de cette diminution de la hauteur, l’emprise au sol fixée à 40 % est augmentée pour atteindre 55 %. Cette mécanique préservera la cohérence des fronts bâtis et évitera l’émergence de murs pignons en limites séparatives. De plus, la nouvelle emprise au sol du futur bâtiment permettra de recouvrir totalement et définitivement le mur pignon contre lequel le projet s’adosse.
    • Les articles du sous-secteur UAa-1 renvoient au document graphique du secteur à plan de masse dans lequel le bâtiment s’implante.

    Consultation publique

    Les Vésigondins pourront consulter les dossiers de modifications simplifiées composés du rapport de présentation, du règlement modifié et du secteur à plan de masse corrigé, dans le hall de la mairie et en ligne. Le conseil municipal a voté le 27 mai les modalités de mise à disposition du public. Du 9 juin au 9 juillet, l’ensemble des documents relatifs aux deux modifications simplifiées sont à la disposition du public.

    Vous pouvez consulter les dossiers :

    Vous pouvez faire parvenir vos observations par mail à :

    Le Conseil municipal du 27 mai 2021 a approuvé les modalités de mise à disposition du public suivantes :
    • Les dossiers de modification simplifiée seront mis, chacun, à la disposition du public, sur le site internet de la Ville ainsi qu’à l’accueil de la mairie pendant une durée d’un mois, du mercredi 09 juin 2021 au vendredi 09 juillet 2021 ;
    • Les secteurs à plan de masse des emplacements réservés N°7 et N°9 seront exposés dans le hall de la mairie ainsi que sur le site de la Ville ;
    • Le site internet de la Ville informera la population de l’état d’avancement de la procédure ;
    • Une publication de la Ville sera consacrée à ces modifications ;
    • Une « newsletter » sera dédiée à cette modification ;
    • Une réunion d’information et d’échanges se tiendra, pour chacune des modifications, associant la population, les associations de la Ville et les conseils de quartier concernés ;
    • Des informations seront diffusées sur les panneaux électroniques ;
    • Une rubrique régulière sera mise en place dans la revue municipale comprenant une information sur l’avancement de la procédure et une possibilité d’échanges avec les vésigondins ;
    • Les observations du public pourront être consignées dans les deux registres disponibles dans le hall d’accueil de la mairie, après avoir pris préalablement un rendez-vous par internet sur le site dédié, aux jours et heures d’ouverture de la mairie (à savoir le lundi de 13h30 à 17h, les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
    • Durant cette période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à l’attention de Monsieur le Maire en précisant l’objet « modification simplifiée N°3 du PLU » et/ou « modification simplifiée N°4 du PLU », 60 boulevard Carnot, 78116 LE VESINET Cedex, qui l’annexera au registre.
    • Durant cette période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courriel en précisant l’objet « modification simplifiée N°3 du PLU » et/ou modification simplifiée N°4 du PLU », à l’adresse dédiée sur le site internet de la Ville : modification.simplifiee3PLU@levesinet.fr. et/ou modification.simplifiee4PLU@levesinet.fr. Ces dernières seront annexées au registre.
    • Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage sur les portes de la mairie, par publication sur les panneaux électroniques d’information ainsi que sur le site internet de la Ville et dans le journal « Le Courrier des Yvelines » au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.

    Pour rappel, la procédure est la suivante :

    • Délibération du Conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition du public – 27 mai 2021
    • Notification du projet au Préfet et autres personnes publiques associées
    • Etablissement d’un avis à la population précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures ou le public pourra consulter le dossier et formuler des observations (site internet et affichage)
    • Publication de l’avis dans un journal municipal à diffusion départementale et affichage en mairie 8 jours au moins avant la mise à disposition (Courrier des Yvelines)
    • Mise à disposition du public du projet de modification et de l’exposé des motifs avec registre pendant 1 mois (09 juin – 09 juillet 2021)
    • Bilan de la mise à disposition dressé en Conseil municipal
    • Approbation de la modification simplifiée par délibération motivée du Conseil municipal
    • Affichage en mairie pendant 1 mois + transmission au préfet + publication au recueil des actes administratifs (+ de 3500 hab)

    Restez connectés pour suivre l’état d’avancement de la procédure.

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