Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur sur la commune est désormais accessible sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU). Vous pouvez consulter le PLU via ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. La publication du document d’urbanisme (PLU, SPR, SCOT) sur le GPU est une condition nécessaire pour rendre le document d’urbanisme opposable.
Ce géoportail permet :
- Aux citoyens, aux professionnels de l’urbanisme et aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de servitude d’utilité publique d’avoir un accès centralisé, permanent et immédiat aux documents d’urbanisme approuvé et aux servitudes d’utilité publique sur l’ensemble du territoire.
Chacun peut :
- Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Zoomer, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
- Télécharger les données géographiques (zonages, etc.) et littérales (règlement au format pdf);
- Localiser précisément un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, etc.).
Les bureaux d’études et les professionnels peuvent également :
- Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers conforme à un standard de numérisation validé par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG);
- Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.
A partir du 1er janvier 2020, le GPU sera la plateforme légale de publication des documents d’urbanisme.