Toutes les mesures de relance économique pour les entreprises

1. Réactivation du fonds de solidarité pour toutes les entreprises et renforcé pendant la durée du confinement

• Les entreprises et commerces fermés administrativement. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative pourront recevoir une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000€.
• Les entreprises des secteurs spécifiques (tourisme, évènementiel, culture, sport et des secteurs liés) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, bénéficieront de cette indemnité si elles subissent une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50%.
• Toutes les autres entreprises, qui restent ouvertes, dès lors qu’elles subissent une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500€/mois.

2. Exonération et report de cotisations sociales

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
• Les entreprises de secteurs spécifiques (tourisme, évènementiel, culture, sport et secteurs liés) qui restent ouvertes, dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux exonérations cotisations sociales patronales et salariales.
• Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus, il n’y a aucune démarche à faire.
• Les entreprises qui ont demandé un report de cotisations sociales avec l’URSAFF pour un étalement de leur paiement jusqu’à 3 ans, des remises pourraient être demandées au cas par cas pour les entreprises en plus grande difficulté.

3. Prêts garantis par l’Etat & les prêts directs de l’Etat

Prêts garantis par l’Etat

Les délais pour les entreprises qui souhaitent contracter un prêt sont rallongés de 6 mois et s’étendent jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit 2 années au total de différé.

Prêts directs de l’Etat

Pour les entreprises ne trouvant aucune solution de financement. Ces prêts pourront atteindre :

• jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
• jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
• Au-delà de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

4. Prise en charge des loyers

Introduction dans le projet de loi de finances pour 2021 d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leur loyer. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés soit si elles sont fermées administrativement soit si elles appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, culture, café…

Tout bailleur qui sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer sur les 3 mois, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans. (que 32% aujourd’hui à disposer d’un site internet).

Soutien à toutes les initiatives qui permettent aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.