Toutes les mesures de relance économique pour les entreprises

    Toutes les mesures de relance économique pour les entreprises

    Se tenir au courant des aides

    Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’aides à destination des entreprises, des commerces, des artisans, des auto-entrepreneurs et des professions libérales sont mises en place par différents organismes dont vous pouvez suivre les actualités.

    Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux flux d’informations utiles :


    Le Département renouvelle son soutien aux commerçants Yvelinois

    La Ville remercie le Département pour cette seconde phase d’aide d’urgence à nos commerçants.

    Pour être éligible à ce nouveau dispositif, il faut un établissement :

    • Inscrit au registre du commerce ;
    • Recevant du public et avoir été frappé par une interdiction d’accueil du public suite au décret du 30 octobre 2020 (hors hôtellerie) ;
    • Titulaire d’un bail commercial ou d’une attestation justifiant d’un activité commerciale ou propriétaires de locaux commerciaux sur la période concernée par l’aide ;
    • Créé avant le 1er octobre 2020 ;
    • De moins de 20 salariés ;
    • Dont le capital social est détenu à plus de 50% par une ou plusieurs personnes physiques ;
    • Dont les activités ne bénéficient pas de subventions publiques (exceptées les aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire).

    Comment bénéficier de l’aide

    Les établissements doivent s’adresser à leur commune ou EPCI, ce sont eux qui instruiront les dossiers et qui feront les demandes de financement auprès du Département.


    Ouverture du Fonds Résilience 2

    La plateforme du Fonds Résilience 2 de la Région Ile-de-France a ouvert le jeudi 11 février.
    Cette aide s’adresse :

    • À toutes les entreprises franciliennes de 0 à 20 salariés,
      de tous secteurs,
    • Aux structures de l’économie sociale et solidaire développant
      des activités à caractère économiques, ayant au moins un salarié,
    • Aux entreprises de l’hôtellerie, restauration, tourisme,
      événementiel, divertissement et bien être, entre 20 et 50 ETP.

    Comment bénéficier de l’aide

      • Fermeture de la plateforme programmée le 17 mars 2021,
      • Instruction et paiement des avances avant le 30 avril,
      • Fin des paiements des avances remboursables par Initiactive le 30 avril.

    Faire sa demande : iledefrance.fr
    Plus d’infos : Télécharger la plaquette d’informations


    Évolution du fonds de solidarité

    Le formulaire pour bénéficier de l’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de décembre est disponible depuis le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr.
    La demande d’aide doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021.

    Plus d’infos : economie.gouv.fr


    Une aide au loyer pour la relance des commerces

    La région Île-de-France met en place une subvention d’un montant de 1000€ pour les commerces ayant été contraints à la fermeture lors du confinement du mois de novembre 2020.

    Contact : relancecommerces@iledefrance.fr 
    Plus d’infos : iledefrance.fr / Télécharger la plaquette d’informations


    Des permanences locales d’aide et de conseil

    Monsieur BONNET, 1er Maire adjoint et Marine JOUHANNET, directrice des commerces, tiennent des permanences les lundis après-midi pour rencontrer les commerçants qui le souhaitent afin de les orienter et de les soutenir dans leurs démarches administratives, pendant la période de confinement.

    Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service des commerces au 01 30 15 47 25.


    Un renforcement des dispositifs de soutien

    Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s’est exprimé publiquement le 29 octobre 2020, concernant le renforcement des dispositifs de soutien aux entreprises :

    • Réactivation du fonds de solidarité
    • Exonération et report de cotisations sociales
    • Prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État
    • Prise en charge des loyers
    • Soutien à la numérisation
    Un soutien économique plus fort qu’au 1er confinement avec un renforcement des dispositifs de soutien aux entreprises :

    1. Réactivation du fonds de solidarité pour toutes les entreprises et renforcé pendant la durée du confinement

    • Les entreprises et commerces fermés administrativement. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative pourront recevoir une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000€.
    • Les entreprises des secteurs spécifiques (tourisme, évènementiel, culture, sport et des secteurs liés) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, bénéficieront de cette indemnité si elles subissent une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50%.
    • Toutes les autres entreprises, qui restent ouvertes, dès lors qu’elles subissent une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500€/mois.

    2. Exonération et report de cotisations sociales

    • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
    • Les entreprises de secteurs spécifiques (tourisme, évènementiel, culture, sport et secteurs liés) qui restent ouvertes, dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux exonérations cotisations sociales patronales et salariales.
    • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus, il n’y a aucune démarche à faire.
    • Les entreprises qui ont demandé un report de cotisations sociales avec l’URSAFF pour un étalement de leur paiement jusqu’à 3 ans, des remises pourraient être demandées au cas par cas pour les entreprises en plus grande difficulté.

    3. Prêts garantis par l’Etat & les prêts directs de l’Etat

    Prêts garantis par l’Etat

    Les délais pour les entreprises qui souhaitent contracter un prêt sont rallongés de 6 mois et s’étendent jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit 2 années au total de différé.

    Prêts directs de l’Etat

    Pour les entreprises ne trouvant aucune solution de financement. Ces prêts pourront atteindre :

    • jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
    • jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
    • Au-delà de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

    4. Prise en charge des loyers

    Introduction dans le projet de loi de finances pour 2021 d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leur loyer. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés soit si elles sont fermées administrativement soit si elles appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, culture, café…

    Tout bailleur qui sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer sur les 3 mois, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

    Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans. (que 32% aujourd’hui à disposer d’un site internet).

    Soutien à toutes les initiatives qui permettent aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.


    Numéros utiles

    Le Gouvernement a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté.
    La Direction générale des Finances Publiques et l’URSAFF assurent ce service : 0806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h).

    Une cellule CCI Urgence Entreprise a été réactivée. Les entreprises peuvent contacter les conseillers de la CCI par téléphone au 01 55 65 44 44 ou par mail urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr pour qu’ils les accompagnent de manière individuelle dans cette période compliquée.
    Cliquer ici pour vous renseigner sur l’ensemble de l’accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France à destination des commerçants franciliens.