Mis en place en 1990 avec l’Opération Tranquillité Annuelle, le contrat de télésurveillance permet aux Vésigondins, propriétaires ou locataires, de bénéficier d’un raccordement de leur système d’alarme à la Police Municipale.
Pour garantir la conformité juridique du contrat d’alarme, de nouvelles dispositions légales ont été adoptées sur les modalités et le périmètre d’intervention de la Police Municipale en tant que prestataire de service à titre onéreux. Le Conseil municipal a voté le 20 mai 2010 les modalités de fonctionnement d’un nouveau contrat de télésurveillance, en conformité par rapport aux textes en vigueur et qui définit le cadre d’intervention des policiers municipaux. Les modifications concernent notamment l’obligation de posséder un digicode ou un coffre à clé, afin que la Police Municipale puisse pénétrer dans sa propriété ou dans les parties communes d’un immeuble.
Le contrat devra être rédigé au poste de Police Municipale. Après signature de celui-ci, un autocollant « Maison sous alarme reliée à la Police Municipale » vous sera remis. Le contrat prendra effet à la date de signature et sera renouvelable par reconduction expresse, chaque début d’année.
Pour connaître les modalités du contrat de télésurveillance :
Renseignements : 01 39 76 80 95.