Suite détaillée de l’article le Vésinet MAG’ N°84 – Avril/Mai 2023
Un élément essentiel du paysage
Au même titre que les arbres et la verdure, les clôtures de nos habitations représentent un élément essentiel du charme du Vésinet. Elles marquent la limite entre le domaine public et la propriété privée. C’est à la fois une barrière et un trait d’union entre ces deux espaces dans le paysage. Les clôtures ont valeur de symbole, comme première image de la maison sur la rue. Leur mauvaise conception et insertion paysagère peut atteindre irrémédiablement la qualité du cadre de vie vésigondin.
Les créateurs du Vésinet ont été immédiatement conscients de cet enjeu. L’idée d’origine était d’assurer une perméabilité visuelle et écologique entre les domaines public et privé, comme singularité de la Ville-Parc. Quant à l’intimité, elle sera préservée par des rideaux de végétations d’essences locales qui peuvent aussi atténuer les bruits provenant de la rue.
Les proportions, le style, les matériaux, les couleurs et la végétation des clôtures doivent ainsi respecter certaines règles. Le principe de base des clôtures, portails et portillons est la simplicité.
La réglementation locale
Les règles édictées lors de la fondation de la Ville sont toujours en vigueur dans notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) et affinées au Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Pour chaque zone du PLU,
- L’article 11, traite l’aspect extérieur avec un sous-paragraphe clôtures (portails/portillons inclus) ;
- L’article 3, règlemente les conditions d’accès autorisés par terrain (portails véhicules et portes piétonnes).
Le SPR réglemente l’ensemble des dispositifs selon 2 secteurs (centralité et résidentiel). Le secteur 1 correspond aux zones UA, UB et UC du PLU, et le secteur 2 correspond aux zone UF, UG… Le SPR couvre aussi, les différents terrains en zone UL destinés aux constructions d’intérêt collectif et les pelouses, coulées vertes, lacs et rivières, classés en zone N pour leurs qualités environnementales et patrimoniales.
Le nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) adopté le 31 janvier 2022 participe également à la préservation du cadre de vie en interdisant l’installation de panneaux publicitaires et d’enseignes sur les clôtures, à quelques exceptions temporaires près. Ainsi, toute publicité ou pré enseigne signalant l’intervention d’une entreprise dans un lieu quel qu’il soit est interdite sur le domaine privé, sur mur, scellée au sol, sur clôture… hormis exceptions liées à l’information d’un risque ou d’une décision de justice.
Sur les clôtures, seule la mention obligatoire dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est autorisée.
Tout panneau annonçant que la vente d’un bien immobilier a eu lieu est interdit. Seule la mention « à vendre » est autorisée, de façon temporaire, sur clôture à condition d’être limitée à un format de 1,5 m sur 1 m
L’enseigne sur clôture est autorisée uniquement dans les conditions suivantes :
- Sur le pilier de portail ou de portillon, et s’il n’y a pas d’enseigne scellée au sol
- 1 seul dispositif par entreprise sur chaque voie,
- Non lumineuse, non éclairée
- 40 cm de large par 30 cm de haut maximum
- Ne pas dépasser les limites de la clôture
- Implantée à plus de 50 cm du sol.
De la localisation de votre parcelle sur la ville, dépend la réglementation qui s’applique !
Le présent document est une synthèse et ne se substitue pas à la règlementation en vigueur.
La réglementation complète est disponible sur le site internet de la ville au lien suivant.
Pour toute question, liée à un projet de travaux sur une clôture existante ou nouvelle à créer (en précisant bien la parcelle cadastrale concernée), le service Urbanisme se tient à votre disposition via l’adresse courriel : urbanisme@levesinet.fr
Démarche à suivre et délai d’instruction
La création ou la modification d’une clôture nécessite le dépôt d’une Déclaration préalable (sauf cas particuliers dans l’enceinte d’un monument historique). Le formulaire CERFA et les pièces afférentes sont à déposer au service urbanisme de la mairie, aux heures d’ouverture de l’accueil du public, contre récépissé ou à adresser par lettre recommandée AR.
Sauf cas particuliers signalés en début d’instruction, la déclaration préalable sera traitée dans un délai maximum d’instruction de deux mois (à compter de l’enregistrement du dossier complet) du fait de l’avis obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier émet un visa conforme si le projet se situe dans le périmètre inscrit ou classé à l’inventaire des Monuments Historiques ou un avis simple sur le reste du site.
Les clôtures autorisées
1/ Clôtures existantes sur l’espace public
- Conserver et restaurer les clôtures correspondant aux modèles traditionnels de la Ville-Parc
- Si une ouverture supplémentaire est nécessaire dans la clôture existante (accès véhicule ou porte piétonne), la traiter avec les mêmes caractéristiques que l’existant
- Obligation de retraiter, à l’occasion de travaux, les clôtures non traditionnelles existantes dont l’aspect nuit à la bonne lecture de l’environnement, dans l’esprit des clôtures traditionnelles
- Si murs pleins existants sur l’espace public d’une hauteur supérieure à 2 m et continus sur plus de 10 m :
- Possibilité de les rabaisser à une hauteur maximale de 0,70 m
- Ou de les séquencer tous les 10 m par une échancrure, d’une largeur de 4 m, afin d’instaurer des vues sur les jardins ou sur des écrans de végétation attenants à la clôture
- Obligation de surmonter les murs rabaissés d’une grille, avec une hauteur totale de la clôture de 2 m par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel
- Murs hauts de soutènement et de rattrapage de niveau de sol entre la rue et les terrains privés non concernés (ex. partie basse de l’avenue de la Princesse)
2 / Nouvelles clôtures sur l’espace public
- Hauteur maximale sur l’espace public limitée à 2 m (à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel)
- Sauf :
- Secteur 2 du SPR et si le linéaire de clôture est supérieur à 30 m, la hauteur maximale est de 2,50 m
- Secteur UDa, la hauteur maximale est portée à 3m, en cohérence avec le mur d’origine maintenu
- Dans le reste de la zone UD, la hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,10 m
- Secteur ULa (Hôpital Princesse), la hauteur maximale est fixée à 3 m, avec une hauteur des pilastres encadrant les entrées charretières ou piétonnes limitée à 3,50 m
- Secteur Nb, la hauteur maximale est portée à 3 m, avec une hauteur de pilastres limitée à 3,50 m
- Dans le reste de la zone N, la hauteur totale est limitée à 1 m (compté par rapport au niveau du trottoir)
- Sobriété de traitement, simplicité de forme, pas d’éléments de décor ajoutés
- Préserver une cohérence architecturale avec l’existant
- Interprétations contemporaines possibles, en respectant l’effet de continuité recherché
- Modèle à reprendre en secteur 1 du SPR (zones UA, UB, UC du PLU) :
- Soit mur bahut limité à 0,30 m de hauteur, surmonté d’une grille d’une hauteur maximale de 1,70 m
- Soit grille simple en ferronnerie, sans soubassement
- Modèle à reprendre en secteur 2 du SPR (zones UF, UG) :
- Soit mur bahut limité à 0,70 m de hauteur, surmonté d’une grille de 1,30 m maximum
- Soit grille simple en barreaudage, sans soubassement
- Pas de grillage plastifié
- Réaliser les parties maçonnées des murs bahuts en meulière ou en moellons assisés, jointés au mortier à la chaux, avec obligation d’éléments de pierre de taille ou de brique
- Couronnement des murs bahuts par un chaperon réalisé en pierre de taille
- Habillage végétal vivement recommandé, en gardant de la transparence
- Obligation de reprendre strictement le modèle courant pour les clôtures nouvelles insérées dans un alignement homogène créé selon les principes de la Ville-Parc
- Dans tous les cas, les occultations par des brandes naturelles ou synthétiques sont interdites.
- Modèle à reprendre hors SPR et hors zone UD:
- Soit mur bahut limité à 0,70 m de hauteur, surmonté d’une grille ou d’un grillage de 1,30 m maximum
- Soit grille simple en ferronnerie sans soubassement ou grillage
- En zones UD et UL, obligation de doubler la clôture sur l’espace public par une haie vive d’essences locales
3 / Clôtures existantes en limite séparative
- En zone UC et en secteur 2 du SPR (UF, UG, …):
- Privilégier, en cas de réparation ou de rénovation, les clôtures sous forme de grillage
- Obligation de doubler de haies végétales, en gardant de la transparence
- Hauteur de la clôture limitée à 2 m
- Occultation par des brandes naturelles ou synthétiques interdite
4 / Nouvelles clôtures en limite séparative
- Hauteur maximale fixée à 2 m en limite séparative (à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel)
- Sauf :
- En zones UB, UC et en cas de division parcellaire, seul un grillage d’une hauteur maximale de 1 m, sans muret de soubassement sera toléré, avec obligation de le doubler par des haies végétales de part et d’autre
- En zone UD, la hauteur totale est limitée à 1 m par rapport au terrain naturel, avec obligation d’installer un dispositif à claire-voie et/ou d’une haie vive
- Dans le secteur ULa (Hôpital Princesse), la hauteur maximale est portée à 3 m, avec obligation de la doubler par une haie vive d’essences locales
- En secteur Nb, la hauteur maximale est portée à 3 m par rapport au terrain naturel
- Dans le reste de la zone N, la clôture en limite séparative doit être constituée en priorité par un écran végétal doublé ou non par un grillage d’une hauteur maximale de 1 m par rapport au terrain naturel et incorporé à la haie, afin de permettre les continuités végétales et écologiques
- En limite séparative de la zone UC et de la zone UD, les clôtures ne dépasseront pas 1 m de hauteur
- Occultation par des brandes naturelles ou synthétiques interdite
5/ Autres cas particuliers
- Parcelles contigües à la voie ferrée:
- Conception différente autorisée dans l’objectif d’une isolation acoustique
- Habillage de plantes grimpantes obligatoire
- Possibilité de plantations arbustives adossées à la clôture, si l’emprise le permet
- Clôtures bordant les sites classés des coulées et pelouses (terrains séparés par route et sentiers inclus):
- Obligation de haies, grilles et treillages en fer ou en bois posés sur le sol ou sur des murs d’appuis
- Murs d’appuis de 0,70 m de hauteur maximale
- Hauteur hors tout de la clôture : 2 m par rapport au terrain naturel
- Traitement identique des clôtures séparatives dans les marges de recul des coulées et pelouses
- Clôtures bordant les sites classés des lacs et rivières (terrains séparés par route et sentiers inclus):
- Traitement par des treillages légers en fil de fer, avec une hauteur maximale de 1 m par rapport au terrain naturel, étant précisé que les berges des lacs et rivières s’étendent jusqu’à 50 cm de la face intérieure de leur murette
- Les clôtures séparatives, dans les marges de recul des lacs et rivières, peuvent comporter un treillage léger en fil de fer d’une hauteur maximale de 1 m
Les matériaux proscrits
Interdits / à proscrire
- Matériaux avec l’aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de branches de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées, d’ouvrages préfabriqués ou de PVC interdits
- Obligation de parement ou d’enduit des matériaux bruts destinés à être recouverts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses…)
- Interdiction de haies végétales taillées, opaques en limite des sites classés
A privilégier
- Le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité
- Sobriété de traitement, simplicité de forme, sans élément de décors ajoutés des clôtures nouvelles et modifications de clôtures autres que celles traditionnelles de la ville-parc
- Interprétations contemporaines envisageables, au cas par cas
Traitement des portails et portes piétonnes
- Pour toute clôture, existante ou nouvelle, dispositifs de fermeture automatiques invisibles de l’extérieur
- Un accès piéton et un accès véhicule sur rue autorisé par parcelle, sauf exceptions
- Entretien et restauration des portails et portes piétonnes anciens en bois ou métal existants
- Possibilité limitée de modification de la largeur d’un portail existant, sous réserve de la reconstitution des piles et du portail d’origine
- Largeur des accès véhicules limitée au strict nécessaire:
- 4 m maximum de largeur pour un accès simple
- Portée à 5 m pour un double sens (sauf exceptions)
- Portails peints, soit dans la tonalité des menuiseries du bâtiment, soit d’une couleur foncée (prendre en référence des tons existants localement)
- Pilastres encadrant les entrées charretières ou piétonnes: possibilité d’une partie pleine d’une hauteur maximale limitée à 2,20 m et sur une largeur inférieure à 0,50 m tournée vers l’emprise publique
Recommandations d’essences pour les haies végétales
- Seront proscrites les plantations avec un système racinaire traçant, tels que les bambous (de toutes variétés), l’Ailanthus et l’herbe de la pampa (Cortaderia selloana) …
- Seront à éviter pour leur caractère exotiqueet fortement occultant : les murs de thuyas ;
- Peuvent être conservées les essences horticoles telles que les Forsithias, les Abelias, l’Eleagnus, l’Osmante, le Berberis, le Prunus lusitanica ;
- Seront à privilégier pour leur caractère champêtre(végétaux plantés en mélange, haie vive non structurée) : l’Aubépine (monogyne – épineuse), le Prunelier, le Houx, le Viorne lantane, le Cornouiller sanguin, le Sureau, le Troène commun, le Noisetier, le Charme, l’Erable champêtre, le Merisier, le Pommier sauvage, le Fusains d’Europe, le Deutzia, le Buis en forme libre, le lierre grimpant sur support vertical ou libre, l’Amélanchier ovalis (ce dernier s’adapte bien au changement climatique : sécheresse, chaleur, exposition).
- Pour des haies végétales d’une hauteur limitée à 2 m, les essences suivantes ne sont pas adaptées car ce sont des arbres de grand développement : le Chêne pédonculé, rouvre, pubescent et vert, le Frêne à fleurs ;
- Seul le chêne vert peut être utilisé dans le cas de haies hautes (plus de 2 m) en port libre, avec par exemple de la Charmille, du Houx.
- Certains Buis résistent bien. Toutefois, d’autre sont attaqués par la pyrale (papillon parasite) qui ravage les haies, bordures et topiaires. Dans ce cas, les remplacer par la variété du Houx crénelé (Ilex crenata « Convexa » ou « Blondie ») ou par le Lonicera nitida « Tidy Tips », de croissance rapide, persistant, dense et compact.
- Pour les terrains et clôtures en bordure des coulées et pelouses du site classé: les végétaux en rive de propriété devront revêtir un caractère champêtre (essences mélangées, haie non structurée) et la transparence est requise. Sont proscrites les haies taillées et composées d’essences persistantes, telles que : Cyprès, Thuya, Laurier cerise, Bambous de toute variété.
- Pour les terrains en bordure des rivières : aucune haie sera autorisée du côté de la rivière. Les arbres spontanés, comme les Erables et les Aulnes situés en grande proximité des rivières devront être supprimés.
Synthèse établie sur la base des documents réglementaires opposables du PLU révisé et modifié exécutoire depuis le 27 octobre 2021, du SPR approuvé le 25 janvier 2018 et du RLP approuvé le 31 janvier 2022.