Demandes d’urbanisme

    Documents à consulter

    Afin de préserver la confidentialité des demandeurs et dans le soucis de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les dépôts et décisions d’urbanisme sont consultables ci-dessous dans une version scannée.

     

    Au 30 juin 2020 :

    20200630 – PD avis et dépot
    20200630 – PC avis et dépots
    20200630 – PA avis et dépots
    20200630 – DP – AVIS ET DEPOTS
    20200630 – CUB avis et Dépôts
    20200630 – AT avis et Dépôt

    Ces documents sont également consultables sur les panneaux d’affichage administratif de la Ville, devant l’Hôtel de Ville ou auprès du service d’Urbanisme (cliquer ici pour consulter les horaires du service urbanisme et prendre rendez-vous.)

    Les permis de construire

    Cliquer ici pour trouver des réponses concrètes à toutes les questions que vous vous posez concernant les permis de construire : comment faire sa demande, calculer sa surface de plancher ou sa surface taxable, comment modifier un permis en cours de validité, etc.