- Pour toute demande, le service urbanisme reste disponible :
- Tous les jours, par courriel : urbanisme@levesinet.fr (à privilégier pour toute question de faisabilité)
- Les lundis, mardis, jeudis, vendredis après-midi, par téléphone au 01 30 15 47 55 entre 14h et 17h30
Accueil du public uniquement sur rendez-vous :
- Tous les mardis de 9h30 à 12h00 pour les dépôts des dossiers papiers des particuliers
- Tous les jeudis de 9h30 à 12h00 pour la consultation des autorisations
Demande de faisabilité réglementaire (PLU, SPR, RLP), merci de bien vouloir nous transmettre les informations suivantes par courriel : urbanisme@levesinet.fr
- L’adresse exacte de la parcelle concernée par votre projet, sa superficie ainsi que sa référence cadastrale,
- Le descriptif de votre projet avec toutes vos interrogations concernant la réglementation en vigueur,
- La localisation de votre projet sur un plan de masse à l’échelle, disponible sur le site du cadastre www.cadastre.gouv.fr ,
- Si possible des photos actuelles de la propriété.
Conditions de dépôt des dossiers :
- Pour les particuliers, tous les dossiers doivent être envoyés, de préférence, par la Poste en courrier AR ou déposés contre récépissé uniquement sur rendez-vous dans le cadre de la permanence prévue tous les mardis matin à cet effet (voir document associé).
- Pour les personnes morales, à compter du 1er janvier 2025 et selon l’article R423-2-1 du code de l’urbanisme modifié, les demandes ou déclarations sont obligatoirement à adresser par voie électronique à l’adresse dédiée : depot.urba@levesinet.fr.
- Cette boite est dédiée à la réception provisoire des dossiers. Un accusé de réception sera envoyé dans un premier temps, puis complété dans un second courriel par le numéro d’enregistrement du dossier.
- Un dépôt est, aussi, possible pour les particuliers depuis le 1er janvier 2022 au format dématérialisé, en attendant l’ouverture du service du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
- Les conditions d’envois à respecter sont les suivantes : format . PDF uniquement, taille maximale de l’ensemble des pièces jointes de 10 mégaoctets et chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’une pièce jointe spécifique (exemple : une pièce jointe pour le plan de masse, une pièce jointe pour le plan de situation…). Préciser le format A4 ou A3 dans le nom des fichiers pour faciliter l’impression des plans.