PLU : les documents à consulter

    La modification N°2 du PLU du Vésinet

     Par arrêté n° 2019-45 en date du 03 juin 2019, le Maire du Vésinet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Vésinet. 

    M. Alain RISPAL a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

    L’enquête publique se déroulera à la mairie du Vésinet – Hall de l’Hôtel de Ville – 60 boulevard Carnot, pendant 31 jours consécutifs du mercredi 19 juin – 8H30 au vendredi 19 juillet 2019 – 17h30. 

    Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de projet de modification N°2 du PLU et des pièces qui l’accompagnent et consigner leurs observations : 

    – Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi après-midi au samedi matin de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 – de 13h30 à 17h30 le vendredi après-midi. 

    Sur le registre dématérialisé

    – Par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur – Enquête publique sur le projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme – Hôtel de Ville – 60 boulevard Carnot – 78116 Le Vésinet cedex. 

    Une adresse courriel dédiée modification2PLU@levesinet.fr sera à la disposition du public à compter du 19 juin 2019.

    Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de permanences, en mairie du Vésinet, aux dates suivantes : 

    – Mercredi 19 juin 2019 de 08h30 à 11h30 ;
    – Jeudi 27 juin 2019 de 14h30 à 17h30 ;
    – Samedi 06 juillet 2019 de 08h30 à 11h30
    – Vendredi 12 juillet 2019 de 14h30 à 17h30 ;
    Vendredi 19 juillet 2019 de 14h00 à 17h00.  

    Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de 30 jours à partir de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, et seront consultables sur le site internet de la Ville http://www.levesinet.fr.

    Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. 

    Le public peut obtenir des informations relatives au projet de modification N°2 du PLU, à l’organisation et au déroulement de l’enquête publique en s’adressant au service urbanisme : tél. 01 30 15 47 20. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire. 

    Avis d’enquete publique n°1 relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet

    Avis d’enquête publique n°2 relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet

    Arrêté 45-2019 Enquête publique modification n°2 du PLU

    Tableau comparatif PLU modifié

    Annonce légale – Avis d’enquête publique relative à la modification du PLU n°2 – Le Parisien
    Annonce légale – Avis administratif – Projet de modification du PLU n°2 – Le Courrier des Yvelines

    Approuvé depuis plus de 5 ans, le PLU du Vésinet n’est plus tout à fait adapté aux exigences de l’aménagement communal. Aussi, au vu de l’évolution des besoins et des contraintes urbaines, des adaptations du document d’urbanisme sont nécessaires.
    M. le Maire a lancé le projet de modification du PLU par arrêté N° 2018/111 en date du 3 décembre 2018. Cette modification prévoit des ajustements du règlement, la correction d’erreurs matérielles, la mise en compatibilité du règlement avec celui du Site Patrimonial Remarquable, l’introduction de deux secteurs à plan masse, le premier sur l’ilot Picard et le deuxième sur l’ilot République, la mise en place d’un dispositif de préservation et de valorisation du commerce notamment dans le centre-ville et enfin, la création d’un nouvel emplacement réservé angle Circulaire Carnot et la modification de l’emplacement réservé N°5.
    Après consultation, le cabinet d’études Espace Ville a été nommé le 14 février 2019 pour accompagner la Ville pendant le déroulement de la procédure.

    Le 16 mai 2019, le projet de modification N°2 du PLU a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA). A partir de cette date, plus aucune modification ne peut être apportée au document et ce jusqu’à la fin de l’enquête publique.

    Documents à consulter :

    Enquête publique

    Rapport de présentation
    OAP
    Règlement
    Annexes au règlement (complet)
    Annexes – Notice explicative
    Annexe 2 Maisons remarquables
    Annexe 2 règlement liste maisons remarquables
    Annexe 4 Arbres remarquables
    Avis ouverture EP
    CdY 5 juin 2019
    Le Parisien 5 juin 2019
    Tableau comparatif du règlement actuel et du projet de modification
    4.1plan de zonage complet
    4.2 plan de zonage arbre
    4.3 plan masse secteur UAc
    4.4 plan masse secteur UAd
    5 Annexes modifiées Notice explicative
    Plan servitudes mis à jour SPR
    Tableau comparatif PLU modifié

    Projet de modification simplifiée n°1 du PLU

    Délibération des modalités de mise à disposition du public
    -Avis d’ouverture d’enquête publique PLU
    -Annonce légale Courrier Yvelines 22 février 2017
    Rapport présentation signé Maire

    Réglement propre signé maire
    MS N°1 Plan hauteur signé maire
    MS N°1 document limites et clotures
    Extrait du plan de zonage du PLU

    *Approbation du PLU – Délibération n° 1228-02 du 13-02-2014
    *Annexe à délibération approuvant PLU modifications après enquête publique
    *Page de garde – dossier PLU
    *Page de garde listant documents du dossier PLU
    *Rapport de Présentation 
    *PADD
    *OAP
    *Réglement PLU
    *Annexes au règlement
    *Annexe : notice explicative
    *Annexe 2 – Maisons à protéger – Liste 1992
    *Annexe 2 – Maisons à protéger – Liste 2014
    *Annexe 3 – Eléments décoratifs à protéger
    *Annexe 4 – Les arbres remarquables
    *Page de garde – Eléments décoratifs
    *Page de garde – Plan de zonage
    *Plan affichage et publicité
    *Plan arbres remarquables et EVP
    *Plan de zonage
    *Plan des éléments décoratifs
    *Plan servitudes d’utilité publique
    *Plan réseau Assainissement
    *Plan réseau eau potable