PLU : les documents à consulter

    La modification N°2 du PLU du Vésinet

    Approuvé depuis plus de 5 ans, le PLU du Vésinet n’est plus tout à fait adapté aux exigences de l’aménagement communal. Aussi, au vu de l’évolution des besoins et des contraintes urbaines, des adaptations du document d’urbanisme sont nécessaires.
    M. le Maire a lancé le projet de modification du PLU par arrêté N° 2018/111 en date du 3 décembre 2018. Cette modification prévoit des ajustements du règlement, la correction d’erreurs matérielles, la mise en compatibilité du règlement avec celui du Site Patrimonial Remarquable, l’introduction de deux secteurs à plan masse, le premier sur l’ilot Picard et le deuxième sur l’ilot République, la mise en place d’un dispositif de préservation et de valorisation du commerce notamment dans le centre-ville et enfin, la création d’un nouvel emplacement réservé angle Circulaire Carnot et la modification de l’emplacement réservé N°5.
    Après consultation, le cabinet d’études Espace Ville a été nommé le 14 février 2019 pour accompagner la Ville pendant le déroulement de la procédure.
    Une enquête publique devra s’ouvrir du 6 juin au 6 juillet 2019 permettant à la population de prendre connaissance des modifications apportées au document. Celui-ci sera accessible dans le hall de la mairie et il sera mis en ligne sur le site internet de la Ville. Un registre sera mis à disposition du public pour pouvoir émettre les remarques ou les observations ainsi que sous format dématérialisé.

     

    Projet de modification simplifiée n°1 du PLU

    Délibération des modalités de mise à disposition du public
    -Avis d’ouverture d’enquête publique PLU
    -Annonce légale Courrier Yvelines 22 février 2017
    Rapport présentation signé Maire

    Réglement propre signé maire
    MS N°1 Plan hauteur signé maire
    MS N°1 document limites et clotures
    Extrait du plan de zonage du PLU

    *Approbation du PLU – Délibération n° 1228-02 du 13-02-2014
    *Annexe à délibération approuvant PLU modifications après enquête publique
    *Page de garde – dossier PLU
    *Page de garde listant documents du dossier PLU
    *Rapport de Présentation 
    *PADD
    *OAP
    *Réglement PLU
    *Annexes au règlement
    *Annexe : notice explicative
    *Annexe 2 – Maisons à protéger – Liste 1992
    *Annexe 2 – Maisons à protéger – Liste 2014
    *Annexe 3 – Eléments décoratifs à protéger
    *Annexe 4 – Les arbres remarquables
    *Page de garde – Eléments décoratifs
    *Page de garde – Plan de zonage
    *Plan affichage et publicité
    *Plan arbres remarquables et EVP
    *Plan de zonage
    *Plan des éléments décoratifs
    *Plan servitudes d’utilité publique
    *Plan réseau Assainissement
    *Plan réseau eau potable