PLU : les documents à consulter

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Vésinet

Le PLU est un document règlementaire spécifique à la ville, régi par les dispositions du code de l’Urbanisme. Il a aussi pour enjeu de déterminer à quoi ressemblera la ville de demain.
Le PLU a été adopté le 13 février 2014 et il a été modifié les 03 mai 2017, le 1^er octobre 2020. Par délibérations du 7 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé les modifications simplifiées N°3 et N°4 du PLU du Vésinet. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le PLU modifié est exécutoire depuis le 27 octobre 2021. Depuis le 10 mars 2023, la modification simplifiée N°4 a fait l’objet d’une annulation par décision du Tribunal Administratif de Versailles. L’annulation porte exclusivement sur le sous-secteur à plan masse UAa-1. La modification simplifiée N°3 est toujours en vigueur. Le règlement écrit du PLU à consulter ci-dessous a été actualisé en conséquence.

Une modification simplifiée N°5 du PLU a été lancée par arrêté municipal du 21 avril 2023. La procédure est en cours. L’arrêté peut être consulté à la rubrique urbanisme.

Documents du dossier du PLU en vigueur à consulter :

• Les délibérations relatives à l’approbation :
  • Délibération n°1282-13 – Procédure de modification simplifiée du PLU n°3
  • Délibération n°1282-14 – Procédure de modification simplifiée du PLU n°4

• Le rapport de présentation :
  • Rapport de Présentation PLU 2014 et modification simplifiée n°1 
  • Rapport de Présentation modification n°2
  • Rapport de Présentation modification simplifié n°3
  • Rapport de Présentation modification simplifié n°4

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
  • PADD

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
  • OAP 2014
  • OAP 2020

• Le règlement écrit :
  • Règlement du PLU 2021 – actualisé 2023-sans MS4

• Les annexes au règlement :
  • Annexes au règlement 2020
  • Annexe 2 – Maisons à protéger 2020
  • Annexe 3 – Eléments décoratifs à protéger
    
  • Annexe 4 – Arbres remarquables 2020

• Les annexes – notice explicative :
  • Annexe 5 – Notice explicative 2020

• Le plan de zonage et les documents graphiques :
  • Plan affichage et publicité
    
  • Plan des arbres remarquables EVP PLU 2020
  • Plan de zonage PLU 2020
  • Plan des éléments décoratifs
  • Plan des servitudes d’utilité publique
  • Secteur de plan de masse de la Gare (Emplacement réservé n°7)
  • Secteur à plan de masse Courses/A. Dumas (Emplacement réservé n°9)
  • Plan réseau Assainissement
  • Plan du réseau eau potable