Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Vésinet
Le PLU est un document règlementaire spécifique à la ville, régi par les dispositions du code de l’Urbanisme. Il a aussi pour enjeu de déterminer à quoi ressemblera la ville de demain.
Le PLU a été adopté le 13 février 2014 et il a été modifié les 03 mai 2017, le 1er octobre 2020. Par délibérations du 7 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé les modifications simplifiées N°3 et N°4 du PLU du Vésinet. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le PLU modifié est exécutoire depuis le 27 octobre 2021. Depuis le 10 mars 2023, la modification simplifiée N°4 a fait l’objet d’une annulation par décision du Tribunal Administratif de Versailles. L’annulation porte exclusivement sur le sous-secteur à plan masse UAa-1. La modification simplifiée N°3 est toujours en vigueur. Le règlement écrit du PLU à consulter ci-dessous a été actualisé en conséquence.
Une modification simplifiée N°5 du PLU a été lancée par arrêté municipal du 21 avril 2023. La procédure est en cours. L’arrêté peut être consulté à la rubrique urbanisme.
Documents du dossier du PLU en vigueur à consulter :
- Les délibérations relatives à l’approbation :
- Le rapport de présentation :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- Le règlement écrit :
- Les annexes au règlement :
- Les annexes – notice explicative :
- Le plan de zonage et les documents graphiques :
- Plan affichage et publicité
- Plan des arbres remarquables EVP PLU 2020
- Plan de zonage PLU 2020
- Plan des éléments décoratifs
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Secteur de plan de masse de la Gare (Emplacement réservé n°7)
- Secteur à plan de masse Courses/A. Dumas (Emplacement réservé n°9)
- Plan réseau Assainissement
- Plan du réseau eau potable
- Plan affichage et publicité