PLU : les documents à consulter

    La modification N°2 du PLU du Vésinet

    Par arrêté n° 2019-45 en date du 03 juin 2019, le Maire du Vésinet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Vésinet. 

    M. Alain RISPAL a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

    Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur ont été transmis au Maire. Ils sont à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an. Ils sont également consultables sur cette page, dans les documents à Consulter.

    Approuvé depuis plus de 5 ans, le PLU du Vésinet n’est plus tout à fait adapté aux exigences de l’aménagement communal. Aussi, au vu de l’évolution des besoins et des contraintes urbaines, des adaptations du document d’urbanisme sont nécessaires.

    M. le Maire a lancé le projet de modification du PLU par arrêté N° 2018/111 en date du 3 décembre 2018. Cette modification prévoit des ajustements du règlement, la correction d’erreurs matérielles, la mise en compatibilité du règlement avec celui du Site Patrimonial Remarquable, l’introduction de deux secteurs à plan masse, le premier sur l’ilot Picard et le deuxième sur l’ilot République, la mise en place d’un dispositif de préservation et de valorisation du commerce notamment dans le centre-ville et enfin, la création d’un nouvel emplacement réservé angle Circulaire Carnot et la modification de l’emplacement réservé N°5.

    Documents à consulter :

    modification N°2 du PLU du Vésinet

    Pièces jointes rapport CE 16 août 2019

    Rapport CE signé 16 août 2019

    Avis d’enquete publique n°1 relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet

    Avis d’enquête publique n°2 relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Vésinet

    Arrêté 45-2019 Enquête publique modification n°2 du PLU

    Tableau comparatif PLU modifié

    Annonce légale – Avis d’enquête publique relative à la modification du PLU n°2 – Le Parisien
    Annonce légale – Le Courrier des Yvelines

    Réponse Etat

    Enquête publique

    Rapport de présentation
    OAP
    Règlement
    Annexes au règlement (complet)
    Annexes – Notice explicative
    Annexe 2 Maisons remarquables
    Annexe 2 règlement liste maisons remarquables
    Annexe 4 Arbres remarquables
    Avis ouverture EP
    CdY 5 juin 2019
    Le Parisien 5 juin 2019
    Tableau comparatif du règlement actuel et du projet de modification
    4.1plan de zonage complet
    4.2 plan de zonage arbre
    4.3 plan masse secteur UAc
    4.4 plan masse secteur UAd
    5 Annexes modifiées Notice explicative
    Plan servitudes mis à jour SPR
    Tableau comparatif PLU modifié

    Projet de modification simplifiée n°1 du PLU

    Délibération des modalités de mise à disposition du public
    -Avis d’ouverture d’enquête publique PLU
    -Annonce légale Courrier Yvelines 22 février 2017
    Rapport présentation signé Maire

    Réglement propre signé maire
    MS N°1 Plan hauteur signé maire
    MS N°1 document limites et clotures
    Extrait du plan de zonage du PLU

    *Approbation du PLU – Délibération n° 1228-02 du 13-02-2014
    *Annexe à délibération approuvant PLU modifications après enquête publique
    *Page de garde – dossier PLU
    *Page de garde listant documents du dossier PLU
    *Rapport de Présentation 
    *PADD
    *OAP
    *Réglement PLU
    *Annexes au règlement
    *Annexe : notice explicative
    *Annexe 2 – Maisons à protéger – Liste 1992
    *Annexe 2 – Maisons à protéger – Liste 2014
    *Annexe 3 – Eléments décoratifs à protéger
    *Annexe 4 – Les arbres remarquables
    *Page de garde – Eléments décoratifs
    *Page de garde – Plan de zonage
    *Plan affichage et publicité
    *Plan arbres remarquables et EVP
    *Plan de zonage
    *Plan des éléments décoratifs
    *Plan servitudes d’utilité publique
    *Plan réseau Assainissement
    *Plan réseau eau potable