Réuni le lundi 31 janvier 2022, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le nouveau Règlement local de publicité (RLP).
Le règlement local de publicité, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Il permet d’adapter le règlement national aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.
Pourquoi faut-il le réviser ?
La commune du Vésinet bénéficie d’un RLP devenu obsolète et qui n’est plus en vigueur du fait de son ancienneté (1983). Elle a engagé une procédure de révision par délibération du 28 novembre 2019. La révision du RLP inclut les évolutions règlementaires afin de lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations énergétiques.
Comment s’effectue la révision ?
La Ville a retenu un bureau d’étude technique spécialisé, Amure SARL pour l’accompagner dans cette procédure. Un diagnostic a dressé un état des lieux et identifié les spécificités à protéger. Par la suite, un rapport a présenté les orientations et objectifs retenus pour le RLP. Ce document a été arrêté lors du Conseil municipal du 27 mai 2021 et il a été transmis aux personnes publiques associées.
Documents du Règlement Local de Publicité :
Consulter le diagnostic
Consulter le scan du Courrier des Yvelines du 9/02/2022
Consulter le règlement du Règlement Local de Publicité
Consulter la délibération d’approbation du Règlement Local de Publicité signée
Consulter le plan de zonage
Consultez la liste des pièces du dossier :
Porter à connaissance Etat RLP 10.01.2020
CdY 01.09.21
Avis 1 LP 27.08.21
Arrêté ouverture EP 13 août 2021
1280-08-01 Bilan concertation RLP
1280-08 Délib Bilan concertation_arrêt RLP
1270-02 Révision RPL enseignes pré enseignes
Arrêté limites agglomération
Avis 2 Le Parisien
Attestation affichage EP
Affichage arrêté EP
Avis 2 CdY