Règlement Local de Publicité opposable

Réuni le lundi 31 janvier 2022, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le nouveau Règlement local de publicité (RLP). Il est opposable à toute demande d’installation de publicités, d’enseignes et pré enseignes sur l’intégralité du territoire communal.

Le règlement local de publicité, qu’est-ce que c’est ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Il permet d’adapter le règlement national aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

Pourquoi et comment a-t-il été révisé ?

La commune du Vésinet a bénéficié d’un RLP devenu obsolète du fait de son ancienneté (1983). Elle a engagé une procédure de révision par délibération du 28 novembre 2019. La révision du RLP inclut les évolutions règlementaires afin de lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations énergétiques.

Documents du Règlement Local de Publicité opposable : 

• La délibération relative à l’approbation
  Consulter le scan du Courrier des Yvelines du 9/02/2022
  Consulter la délibération d’approbation du Règlement Local de Publicité signée
• Le rapport de présentation
  Consulter le diagnostic
• Le règlement écrit et graphique
  Consulter le règlement du Règlement Local de Publicité
  Consulter le plan de zonage