Demandes de subventions : dossier 2023
Les dossiers seront à retourner au FORUM – Service de la Vie Associative / forum@levesinet.fr avant le vendredi 30 septembre 2022.
Quelques conseils pour constituer le dossier :
- Vous pouvez vous faire aider par l’équipe du Forum. Ils sont à votre écoute pour comprendre vos besoins et vous aider à formuler votre demande. Merci de prendre contact par mail à l’adresse forum@levesinet.fr
- Nous vous recommandons de garder une copie du dossier adressé au service de la ville
Comme l’an dernier, les demandes de subvention seront à effectuer sur la base du CERFA
Constitution du dossier de subvention
DOCUMENTS à joindre impérativement en double exemplaire à cette demande (pour les dépôts papier) et à certifier conformes par le président de l’association (dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993)
Pour les associations effectuant une première demande de subvention ou en cas de modification des statuts :
- Statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur.
- Récépissé de déclaration en préfecture.
- Avis d’insertion au journal officiel et tous les documents exigés en cas de renouvellement.
Pour l’ensemble des associations :
- Budget prévisionnel détaillé de l’association pour l’année 2023
- Budget prévisionnel détaillé de chaque projet en cas de demande de subvention pour un projet spécifique (événement, …)
- Budget d’atterrissage détaillé de l’association pour l’année 2022
- Compte rendu financier de l’utilisation de la subvention allouée l’année précédente
- Bilan prévisionnel d’activité de l’année 2022 (ce qui a été fait, ce qui est prévu d’ici la fin de l’année)
Les documents suivants ayant été dûment présentés, lues et approuvés lors de la dernière Assemblée Générale ayant eu lieu :
- Documents comptables du dernier exercice clos dûment signé et certifié par le président de l’association (décret loi du 30 octobre 1935 et loi du 6 février 1992).
- Le Rapport financier
- Le Rapport moral et d’activité
Ces documents devront si possible être présentés selon la nomenclature comptable officielle (bilan et compte de résultat), notamment pour les associations recevant plus de 75 000 euros de subvention d’une collectivité (article 13 de la loi du 6 février 1992).
- Dernier extrait de banque et de placements financiers connu au moment du dépôt de la présente demande.
- Un relevé d’identité bancaire ou postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.
- Un exemplaire, s’il y a lieu, de la procuration à percevoir la subvention au nom et pour le compte de l’association « mère ».
- Attestation de la police d’assurance pour l’année en cours
- Charte républicaine signée
Dorénavant, et depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi « Séparatisme »), toute association ou fondation qui sollicitera l’octroi d’une subvention devra souscrire le contrat d’engagement républicain. D’ores et déjà, l’association demandeuse s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Ces obligations sont réputées satisfaites par les associations agréées et les associations et fondations reconnues d’utilité publique. L’association qui s’engagera à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle aura souscrit doit veiller à ce qu’ils soient respectés par les dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
Pour toute association recevant plus de 150 000 euros de subventions publiques :
- Bilan du compte de résultat et de l’annexe comptable du dernier exercice clos, dûment signés par le président de l’association, certifiés par un commissaire aux compte agrée par une cour d’appel et dûment choisi par l’assemblée générale, ainsi que deux exemplaires du rapport du commissaire aux comptes (loi du 29 janvier 1993).
Cette règle s’applique également aux associations ayant une activité économique répondant aux critères de la loi du 1er mars 1984, complétée par la loi du 10 juin 1994.
Pour les associations organisant des événements :
Nous vous remercions de nous retourner également le formulaire des événements 2023 nous permettant :
- De gérer un calendrier des événements 2023 commun et d’anticiper d’éventuels conflits d’agenda.
- D’identifier les besoins en matériel, en communication et autres supports de la Ville.
CONTACT :
FORUM – Service de la Vie Associative
3 avenue des Pages – 78110 LE VESINET
Tel : 01.30.15.47.32
Email : forum@levesinet.fr