Demandes de subventions : dossier 2024
Les dossiers seront à retourner au FORUM – Service de la Vie Associative / forum@levesinet.fr avant le vendredi 29 septembre 2023.
Quelques conseils pour constituer le dossier :
L’envoi du dossier par voie dématérialisée par e-mail est fortement recommandé. Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2019, les collectivités de plus de 3.500 administrés doivent dématérialiser l’ensemble de la chaîne comptable, incluant les pièces justificatives. Les demandes de subvention en font parties. La dématérialisation avec l’envoi des dossiers par email permet également de faciliter la traçabilité des dossiers.
En cas de dépôt papier, les documents doivent impérativement être fournis en double exemplaire. Nous vous recommandons de garder une copie du dossier adressé au service de la ville.
Une réunion d’information et d’explication sur la constitution des dossiers sera organisée jeudi 29 juin à 18h30 en salle des conférences.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE SUBVENTION
Les demandes de subvention seront à effectuer sur la base du CERFA type ci-joint.
Les pièces justificatives doivent être numérotées en ANNEXE comme indiquée ci-dessous pour faciliter la vérification et l’instruction des dossiers. Pour certaines annexes, des formulaires à remplir vous ont été préparés.
Les DOCUMENTS sont à certifier conformes par le président de l’association
(dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993)
Pour les associations effectuant une première demande de subvention ou en cas de modification des statuts :
- ANNEXE 0 // Statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur.
- ANNEXE 0 Bis // Récépissé de déclaration en préfecture.
- ANNEXE 0 Ter // Avis d’insertion au journal officiel et tous les documents exigés en cas de renouvellement.
Pour l’ensemble des associations :
- ANNEXE 1 // Fiche d’identité locale de l’association document ci-joint à remplir
- ANNEXE 2 // Budget prévisionnel détaillé de l’association pour l’année 2024 – intégré dans le CERFA
- ANNEXE 2 Bis // Budget prévisionnel détaillé de chaque projet en cas de demande de subvention pour un projet spécifique (événement, …) – intégré dans le CERFA
- ANNEXE 3 // Budget d’atterrissage détaillé de l’association pour l’année 2023 – budget 2023 à date avec l’estimatif de la fin de l’année
- ANNEXE 4 // Compte rendu financier de l’utilisation de la subvention allouée l’année précédente document ci-joint à remplir
- ANNEXE 5 // Bilan prévisionnel d’activité de l’année 2023 document ci-joint à remplir
Les documents suivants ayant été dûment présentés, lues et approuvés lors de la dernière Assemblée Générale ayant eu lieu
Ces documents devront si possible être présentés selon la nomenclature comptable officielle (bilan et compte de résultat), notamment pour les associations recevant plus de 75 000 euros de subvention d’une collectivité (article 13 de la loi du 6 février 1992).
Afin de vous référez au calendrier annuel des demandes de subvention, nous vous invitons à effectuer vos assemblées générales dans le 1er semestre de l’année.
- ANNEXE 6 // Documents comptables du dernier exercice clos dûment signé et certifié par le président de l’association (décret loi du 30 octobre 1935 et loi du 6 février 1992).
ANNEXE 7 // Le Rapport financier - ANNEXE 8 // Le Rapport moral et d’activité
- ANNEXE 9 // Dernier extrait de banque et de placements financiers (tous les comptes de l’association doivent être fournis) connu au moment du dépôt de la présente demande.
- ANNEXE 10 // Un relevé d’identité bancaire ou postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.
- ANNEXE 10 Bis // Un exemplaire, s’il y a lieu, de la procuration à percevoir la subvention au nom et pour le compte de l’association « mère ».
- ANNEXE 11 // Attestation de la police d’assurance pour l’année en cours
- ANNEXE 12 // Charte républicaine signée document ci-joint à signer (aucun autre document ne sera accepté)
Dorénavant, et depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi « Séparatisme »), toute association ou fondation qui sollicitera l’octroi d’une subvention devra souscrire le contrat d’engagement républicain. D’ores et déjà, l’association demandeuse s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et, enfin, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Ces obligations sont réputées satisfaites par les associations agréées et les associations et fondations reconnues d’utilité publique. L’association qui s’engagera à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle aura souscrit doit veiller à ce qu’ils soient respectés par les dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
Pour toute association recevant plus de 150 000 euros de subventions publiques :
- ANNEXE 6 Bis // Bilan du compte de résultat et de l’annexe comptable du dernier exercice clos, dûment signés par le président de l’association, certifiés par un commissaire aux comptes agrée par une cour d’appel et dûment choisi par l’assemblée générale, ainsi que deux exemplaires du rapport du commissaire aux comptes (loi du 29 janvier 1993).
Cette règle s’applique également aux associations ayant une activité économique répondant aux critères de la loi du 1er mars 1984, complétée par la loi du 10 juin 1994.
Pour les associations organisant des événements :
- ANNEXE 13 // Formulaire des événements 2023 nous permettant :
De gérer un calendrier des événements 2023 commun et d’anticiper d’éventuels conflits d’agenda.
D’identifier les besoins en matériel, en communication et autres supports de la Ville.
Document ci-joint.
Vous pouvez vous faire aider par l’équipe du Forum. Ils sont à votre écoute pour comprendre vos besoins et vous aider à formuler votre demande.
CONTACT :
FORUM – Service de la Vie Associative
3 avenue des Pages – 78110 LE VESINET
Tel : 01.30.15.47.32
Email : forum@levesinet.fr