Demander une subvention

    Demander une subvention

    Demandes de subventions : dossier 2022

    Les dossiers seront à retourner au FORUM – Service de la Vie Associative avant le VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021.

    Suite à fermeture de la Trésorerie du Vésinet, la Ville est désormais rattachée à la Trésorerie de Houilles. L’exercice 2022 sera la première collaboration avec cette institution et nous nous devons de leur fournir des dossiers complets afin de s’assurer du bon traitement et de l’acception de chaque dossier soumis par la Trésorerie qui validera le paiement de la subvention. A cet effet, il a été décidé pour cette année d’effectuer les demandes de subvention sur la base du CERFA officiel mis à disposition par le Gouvernement pour les demandes de subvention.

    Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à joindre impérativement en double exemplaire à cette demande et à certifier conformes par le Président de l’association (dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993). 

    Pour l’ensemble des associations :

    ➢ Statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur.
    ➢ Récépissé de déclaration en préfecture.
    ➢ Avis d’insertion au journal officiel et tous les documents exigés en cas de renouvellement.
    ➢ Budget prévisionnel détaillé de l’association pour l’année 2022
    ➢ Budget prévisionnel détaillé de chaque projet en cas de demande de subvention pour un projet spécifique (événement, …)
    ➢ Budget d’atterrissage détaillé de l’association pour l’année 2021
    ➢ Délibération de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos ainsi que du rapport moral et financier lu en Assemblée Générale
    ➢ Rapport financier et dernier exercice clos approuvée lors de la dernière Assemblée Générale ayant eu lieu
    ➢ Rapport moral approuvé lors de la dernière Assemblée Générale ayant eu lieu
    ➢ Compte rendu financier de l’utilisation de la subvention allouée l’année précédente
    ➢ Le bilan prévisionnel d’activité de l’année 2021
    ➢ Dernier extrait de banque et de placements financiers connu au moment du dépôt de la présente demande.
    ➢ Un relevé d’identité bancaire ou postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.
    ➢ Un exemplaire, s’il y a lieu, de la procuration à percevoir la subvention au nom et pour le compte de l’association « mère ».
    ➢ Attestation de la police d’assurance pour l’année en cours.

    Pour toute association recevant moins de 150 000 euros de subventions publiques, joindre :
    ➢ Documents comptables du dernier exercice clos dûment signé et certifié par le président de l’association et dûment approuvés en assemblée générale (décret loi du 30 octobre 1935 et loi du 6 février 1992).

    Ces documents devront si possible être présentés selon la nomenclature comptable officielle (bilan et compte de résultat), notamment pour les associations recevant plus de 75 000 euros de subvention d’une collectivité (article 13 de la loi du 6 février 1992).

    Pour toute association recevant plus de 150 000 euros de subventions publiques, joindre :
    ➢Bilan du compte de résultat et de l’annexe comptable du dernier exercice clos, dûment signés par le président de l’association, certifiés par un commissaire aux compte agrée par une cour d’appel et dûment choisi par l’assemblée générale, ainsi que deux exemplaires du rapport du commissaire aux comptes (loi du 29 janvier 1993).

    Cette règle s’applique également aux associations ayant une activité économique répondant aux critères de la loi du 1er mars 1984, complétée par la loi du 10 juin 1994.

    Pour les associations organisant des événements, nous vous remercions de nous retourner également le formulaire des événements 2022 nous permettant :

    ➢ De gérer un calendrier des événements 2022 commun et d’anticiper d’éventuels conflits d’agenda.
    ➢ D’identifier les besoins en matériel, en communication et autres supports de la Ville.

    CONTACT :
    FORUM – Service de la Vie Associative
    3 avenue des Pages – 78110 LE VESINET
    Tel : 01.30.15.47.32
    Email : vie.associative@levesinet.fr

    Dossier de subvention 2022 – Pièces justificatives

    Cerfa-51781-02- Notice d’utilisation de la demande de subvention pour les associations
    CERFA – Demande de subvention 2022
    Formulaire de déclaration des événements 2022